Arnaque aux faux sites web : 2 ans de prison avec sursis pour l'homme qui a escroqué plus de 900 victimes
Une vaste enquête judiciaire, initiée en 2011 par le tribunal judiciaire de Béziers, a mis en lumière une escroquerie massive, touchant des centaines de petites entreprises et artisans français depuis 2009.
Les 21 et 22 mars 2024, le tribunal correctionnel de Béziers jugeait cet homme, désormais âgé de 48 ans et en banqueroute, pour escroquerie, le condamnant à 2 ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à une interdiction de gérer une entreprise pendant 15 ans. Il a aussi été condamné à verser plus de 100 000 € de dommages-intérêts aux victimes s’étant constituées parties civiles.
Le mode opératoire
L’individu contactait des sociétés et des artisans pour leur proposer la création d’un site web gratuit, via deux sociétés dénommées ODEVIA et PUBLICIWEB. Les investigations menées pendant plusieurs années par plusieurs juges d’instruction successifs permettaient d’identifier plus de 900 victimes.
L’arnaque consistait à faire souscrire aux victimes “des contrats de conception de site web supposément financés par l’hébergement de publicités sur ce site, rendant l’opération neutre pour le client”, précise le procureur près le tribunal de Béziers.
En réalité, le contrat était adossé à la signature d’un contrat de financement avec un organisme de crédit. La signature était obtenue par l’usage d’opérations frauduleuses telles que l’imitation de la signature du client, le postdatage des contrats ou la fourniture d’un faux site web.
Sur les manoeuvres financières, le procureur précise : “La société de location d’espace publicitaire n’employait aucun salarié et n’avait pour seul client que la société de création de site internet gérée par le mis en cause. Le produit des escroqueries était ensuite transféré à une autre société du mis en cause, située au Maroc”.