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BESSAN - LA VALLASSE - LETTRE OUVERTE au MAIRE DE BESSAN par BESSAN avec AUDACE

Les élus du Groupe « Bessan avec Audace »              …

Les élus du Groupe « Bessan avec Audace »                       

 Bessan, le 9 juin 2015

 à Monsieur Stéphane Pépin-Bonet – Maire de Bessan

Objet : la Vallasse

Monsieur le Maire,

Nous avons pris connaissance de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille qui rejette l'appel de la Commune en demande d'annulation du permis de construire des installations de la Vallasse. Cet arrêt est du 24 avril.

Les conclusions favorables à notre cause commune exprimées par le rapporteur public ne sont pas suivies par la Cour à l'exception notable toutefois de la reconnaissance de l'intérêt à agir, ce qui est un progrès. 

Le groupe « Bessan avec Audace » vous sollicite et interpelle tous les élus du Conseil municipal sur le devenir de ce dossier : ainsi, le groupe milite en faveur de la poursuite judiciaire de cette affaire par la formation d'un pourvoi en cassation au Conseil d'Etat.

La Commune a jusqu'au 24 juin pour le faire.

Sur le fond (et à présent en droit uniquement) la Commune peut et doit faire valoir ses arguments. Poursuivre ce recours s'inscrit dans une logique de détermination sur le rejet du projet et de cohérence eu égard à d'autres pans du dossier actuellement en appel.

Les élus du groupe « Bessan avec Audace » demandent que tous les recours possibles soient menés à leur terme.

Dans l'attente, soyez assuré, Monsieur le Maire, de toute notre détermination.

 

Yvette Bouteiller, Olivier  Goudou, Claire Levacher, Emmanuelle Brun

Conseillers municipaux

 

 

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