BESSAN - Nouvelles dispositions nationales autour des cartes nationales d’identité
Un décret du 28 octobre dernier modifie de façon conséquente la procédure d’instruction et…
Un décret du 28 octobre dernier modifie de façon conséquente la procédure d’instruction et de délivrance des cartes nationales d’identité (Cni). En effet, les dossiers de demandes de Cni devront être désormais déposés et traités uniquement dans les mairies équipées de dispositif de recueil numérique, permettant la numérisation des pièces justificatives et la prise des empreintes, via un capteur. Seules les communes déjà équipées de ce dispositif continueront à traiter et à transmettre les dossiers en préfecture. En conséquence, seules les communes d’Agde, Pézenas et Béziers sont autorisées à traiter ces demandes dans le secteur.
Conformément aux instructions préfectorales, le service de la mairie de Bessan sera donc fermé à compter du 6 mars 2017. Aucun dossier ne pourra plus être accepté en mairie au-delà de cette date. Les administrés Bessanais devront se rendre dans l’une des communes équipée de leur choix pour y déposer leur dossier. L’obligation géographique ayant été supprimée, les administrés ont libre choix d’aller où cela leur convient le mieux. Les formulaires sont disponibles via le portail internet « Service Public » ou dans les mairies qui traiteront les dossiers.
Au-delà de l’information destinée au public, Stéphane Pépin-Bonet, maire de Bessan, tient à indiquer que cette décision gouvernementale est contraire au rôle de proximité des mairies et il la déplore grandement. « Tout est malheureusement fait aujourd’hui pour éloigner le citoyen des services publics de proximité et c’est fort regrettable ! » dit-il dans un récent communiqué.