Béziers : le Conseil d'Etat stoppe le projet de Jardins de la Méditerranée au domaine de Bayssan

Le 25 mai dernier, le Conseil d’État a donné raison à France Nature Environnement en annulant la décision du tribunal administratif de Montpellier et en suspendant les travaux.

(Illustration @FNE)

Le projet, pour lequel le Département avait lancé les travaux, prévoyait, près de la Scène de Bayssan, sur 30 ha de forêt et de garrigue, un projet de parc à thème avec, entre autres, un pavillon des vins et un aquarium. France Nature Environnement avait saisi en référé le tribunal administratif de Montpellier “constatant l’absence d’étude d’impact et de procédure de participation du public“. Le 30 novembre 2020, le référé avait été rejeté ‘sans motivation’. Doutant du bien-fondé juridique de cette décision, FNE s’était pourvu en cassation. Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 25 mai dernier.

Travaux suspendus

La décision du Conseil d’Etat précise que : “l’ordonnance du 30 novembre 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier est annulée. L’exécution de la décision du préfet de l’Hérault du 24 août 2020 est suspendue. Le département de l’Hérault versera à l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Les conclusions du département de l’Hérault présentées devant le Conseil d’Etat au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.”

Le Conseil Départemental aurait prévu “de ne rien lâcher”. A suivre.

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