Droit

CAP d'AGDE - ZOOM SODEAL par Henri COUQUET

ZOOM SODEAL Après un résultat d’exploitation négatif en 2010 (moins 140 000 euros) qui faisait…

ZOOM SODEAL

Après un résultat d’exploitation négatif en 2010 (moins 140 000 euros) qui faisait suite aux exercices déficitaires 2008 et 2009, comme les juges de la Chambre Régionale des Comptes l’ont mis en exergue dans leur dernier rapport, voilà que la SODEAL affiche avec satisfaction un bénéfice 2011 de 90 000 euros. Cette présentation comptable oublie toutefois les 90 000 euros d’investissements non réalisés dans l’application, pourtant obligatoire, de la délégation de service public des berges de l’Hérault dont elle est redevable. Le résultat est donc plutôt de l’ordre du zéro pointé, et encore faut-il faire abstraction des 800 000 euros de charges à payer dans les postes concernés par le chevauchement d’exercice.

L’inquiétude, affichée par les juges de la Chambre Régionale des Comptes dans leur dernier rapport, n’est pas isolée. En effet, de son côté, la Caisse Des Dépôts (banque d’Etat) avait décidé en 2011 de se retirer du capital de la SODEAL dont elle est actionnaire. Contrairement à ce qui m’a été répondu en conseil municipal, ce n’était pas une décision générale en direction de toutes les Sociétés d’Economie Mixte, mais bien la marque d’une perte de confiance. Pour rattraper cette décision plutôt stigmatisante, il a fallu que la SODEAL s’engage sur un Projet à Moyen Terme, en collaboration avec la SCET (filiale de la Caisse Des Dépôts), sous forme d’audit des comptes. Ainsi, la SODEAL a dû accepter cette surveillance prolongée. L’heure n’est donc vraiment pas à l’euphorie, mais engagerait plutôt à la plus grande prudence pour ce qui concerne la tenue financière de la SODEAL.

En outre, la SODEAL vient de signer un bail qui court jusqu’en 2036, pour la gestion du camping de Baldy, sans que le conseil municipal soit véritablement informé de cette décision engageante. Cela pose pour le moins des questions. En effet, il est écrit dans les conditions particulières de ce bail que « Les biens en leur état au commencement du bail ne permettent pas l’exploitation d’un camping autrement qu’en procédant à d’important travaux (réseau d’eau, électricité, assainissement et tous aménagements) ». Cela se chiffre en millions d’euros. Jusqu’à maintenant, la SODEAL gérait des équipements publics. Là il s’agit d’un équipement privé. Quand on sait que les recettes des ports couvrent déjà 70% des dépenses générales de la SODEAL, et que nous ne savons toujours pas si celle-ci a créé un budget annexe pour les ports, comme cela a été demandé par la Cour Des Comptes, nous sommes au minimum en droit de nous interroger sur la présence d’équipements d’origines si opposées dans une même structure. Qui va payer quoi ? Cette situation peut s’avérer très problématique !

Je ne saurais trop conseiller, quant à la gestion de notre Société d’Economie Mixte, de prendre les mesures nécessaires à la clarification d’une situation qui peut vite dégénérer, au moindre accident de parcours, et de le faire en toute transparence. Cela serait davantage responsable que de se délivrer des auto-satisfecits à l’utilité douteuse.

                  Henri COUQUET, conseiller municipal indépendant, « AGDE GAGNANT »

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