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Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée: travaux de protection du littoral au Grau d'Agde

SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée Travaux de protection du littoral au Grau d’Agde AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Ouverture de l’enquête publique conjointe préalable à 1) l’autorisation au titre du titre du Code de l’environnement(articles L214-1 à 6, L122-1 et suivants, L123-1) 2) la convention de superposition d’affectation du Domaine Public Maritime au titre du […]

SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
Travaux de protection du littoral au Grau d’Agde


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


Ouverture de l’enquête publique conjointe préalable à
1) l’autorisation au titre du titre du Code de l’environnement(articles L214-1 à 6, L122-1 et suivants, L123-1)
2) la convention de superposition d’affectation du Domaine Public Maritime au titre du Code général de la propriété des personnes publiques (articles L2124-1 à5 et L2123-7 à 8)  

Le projet présenté par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, maître d’ouvrage, qui a pour but d’effectuer des travaux de protection du Grau d’Agde, grâce à la réalisation de deux brise-lames en enrochement de type bas, est soumis à l’enquête publique conjointe préalable avant décision de Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Cette enquête se déroulera dans la commune d’AGDE.

Madame Nathalie ANDRIEU, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Monsieur Jean-Marie SARTEL, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.  

Un dossier d’enquête ainsi qu’un registre seront déposés à la mairie d’AGDE (rue d’Alsace-Lorraine -34300 AGDE) pendant 33 jours du 18 octobre 2012 au 19 novembre 2012 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux (sauf les samedis, dimanches et jours fériés) afin que les habitants et tous les intéressés puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre côté et paraphé par le commissaire-enquêteur ou les adresser, par écrit à l’adresse de la mairie, au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre après les avoir visées.

Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations du public les jours suivants :

Le vendredi 19 octobre 2012 de 09H00 à 12H00

Le mardi 06 novembre 2012 de 14H00 à 17H00

Le lundi 19 novembre 2012 de 09H00 à 12H00 (fin de l’enquête 12H00)

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès deMme Sophie BARRIERES, Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée – ZI Le Causse -22 avenue du 3ème millénaire – 34630 SAINT THIBERY.

L’étude d’impact et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sont présents dans le dossier d’enquête.

Pendant la durée d’un an, il pourra être pris connaissance des rapports et avis du commissaire-enquêteur dans la Mairie concernée ainsi qu’à la Sous-préfecture de Béziers. (Bureau des Politiques Publiques – Section Enquêtes publiques).


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