Cour d’appel de Montpellier : ce qu’il faut retenir de l’audience solennelle de rentrée
L’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier s’est déroulée le vendredi 15 janvier 2021, sous forme dématérialisée, par prudence sanitaire. Extraits du discours du premier président Tristan Gervais de Lafond…
De nouveaux visages à la Cour
Le premier président de la cour d’appel de Montpellier a souhaité la bienvenue aux personnes installées à la cour d’appel en septembre 2020. Par ordre de rang, en qualité de présidents de chambre : Henri Pons, qui préside la 1re chambre correctionnelle et coordonne le pôle pénal ; Philippe Soubeyran, qui préside la 4e chambre civile ; Sylvie Dodivers, qui préside la 2e chambre de la famille ; et Eric Senna, qui préside la 2e chambre des appels correctionnels. Et en qualité de conseillers : Marianne Febvre, conseillère au pôle social ; Nathalie Leclerc-Petit, conseillère à la 2e chambre de la famille ; Emmanuel Garcia, conseiller à la 5e chambre civile ; Fabrice Durand, conseiller à la 3e chambre civile. Il a également accueilli les magistrats placés Laure Cabanel, Fanny Cudon, Sandrine Menucelli et Aurélien Vitrac. « A ces 14 magistrats est venu se joindre, en ce début d’année, Jacques Reynaud, qui va présider la 3e chambre civile, en charge du droit de la construction et de l’immobilier en remplacement de madame Hébrard, admise à faire valoir ses droits à la retraite » a-t-il annoncé. Autres départs en retraite évoqués : ceux de mesdames Deville et Mallet et de messieurs Combes, Torregrosa et Mocaer.
Manque d’effectifs
Tristan Gervais de Lafond a également accueilli chaleureusement les nouveaux membres du parquet et de nouveaux fonctionnaires – « hélas pas autant que l’activité de la cour le justifierait », selon lui. Et de rendre hommage au travail accompli par les agents du greffe, « sous l’autorité éclairée de madame Freville, autre pilier et mémoire de notre cour ».
Il a dit se battre à travers la conférence des premiers présidents, et avec le procureur général, lors des dialogues de gestion, « pour obtenir des effectifs et des conditions de travail améliorés pour les fonctionnaires de greffe ». Saluant l’élection de Nicolas Bedel de Buzareingues en tant que nouveau bâtonnier du barreau de Montpellier, le premier président a rappelé les excellentes relations entretenues entre les chefs de cour et le précédent bâtonnier, Rémy Lévy. Et a salué les bâtonniers Llados-Hérail (Béziers), Raymond Escalé (Perpignan), Brunel (Rodez), Colombo-Bruez (Carcassonne) et Sanconie (Narbonne).
Les chiffres de 2020
Après avoir rappelé les statistiques de 2019, Tristan Gervais de Lafond a dressé un bilan de l’activité juridictionnelle du ressort et de la cour d’appel juridiction en 2020, en enjoignant à « positiver ». « Les statistiques manifestent de manière éclatante l’esprit de résilience dont nous avons su faire preuve ». Il a souligné que les magistrats et fonctionnaires n’ont pas hésité à tour de rôle à travailler une grande partie de l’été pour résorber le retard pris du fait du premier confinement lié à la pandémie de Covid-19.
Concernant la cour d’appel, qui a accumulé des stocks depuis dix ans, le bilan de l’activité en 2020 est « sinon satisfaisant, du moins étonnamment meilleur que ce qu’on pouvait raisonnablement en attendre ». « Dans les chambres civiles – grâce à une baisse de près d’un tiers des affaires nouvelles – notre taux de couverture est, pour la deuxième année consécutive, supérieur à 100 %. Les stocks, largement supérieurs il y a deux ans à 15.000 affaires, se rapprochent lentement (mais sûrement !) des 14.000 affaires. En matière pénale, les résultats sont plus contrastés. Mais pas tout à fait négatifs non plus ».
Tristan Gervais de Lafond s’est déclaré inquiet que les stocks des affaires en attente de jugement devant les deux chambres des appels correctionnels aient repris leur progression, stoppée l’an dernier. « Il faut désormais près de deux ans et demi en moyenne pour juger un appel des tribunaux correctionnels dans les dossiers dont les prévenus ne sont pas détenus. » En revanche, grâce à la création d’un cinquième poste au pôle criminel de la cour, destiné à accompagner la mise en œuvre dans le département de l’Hérault de la cour criminelle départementale, « le nombre d’affaires en stock aux assises a très légèrement diminué, malgré le nombre impressionnant de procès renvoyés au cours de l’année », a estimé le premier président de la cour d’appel de Montpellier. Il souligne les « efforts faits par les présidents d’assises, notamment en début d’été et à la rentrée de septembre, pour soutenir un niveau d’activité élevé. Si une nouvelle crise ne vient pas contrecarrer nos efforts, l’amélioration sera encore plus sensible cette année ». Toutefois, selon lui, « la situation est encore suffisamment grave pour nous faire craindre de nouvelles remises en liberté qui ne seraient justifiées que par notre incapacité à répondre aux exigences du délai raisonnable ». Un problème de taille en effet !
Tristan Gervais de Lafond a rappelé : « Les délais d’instruction des 18 cabinets d’instruction du ressort ne cessaient d’augmenter année après année. Les périodes de confinement ont eu ce mérite de permettre tant aux parquetiers qu’aux juges d’instruction de régler de nombreux dossiers en attente de renvoi devant les cours d’assises et les tribunaux correctionnels. Nos statistiques traduisent cette amélioration. Mention spéciale pour la chambre de l’instruction qui a été particulièrement sollicitée cette année. Je ne reviendrai pas sur les difficultés occasionnées par certaines dispositions des ordonnances prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En définitive, « nous avons limité la casse ». En grande partie parce que nous avons refusé de considérer qu’on pouvait arrêter la justice. Nous avons fait en sorte, dans le ressort et particulièrement au sein de cette cour, de toujours adapter notre activité aux exigences de la situation sanitaire. Dès que la situation l’a permis, au mois de mai, nous avons repris une activité soutenue sans être tout à fait normale. Je crois que nous pouvons nous féliciter collectivement de l’engagement qui a été le nôtre ou service d’un principe : la justice, et des justiciables au nom desquels et pour lesquels elle est rendue ».
« Il reste que […] si nos effectifs sont désormais à peu près ce qui nous est nécessaire pour gérer le flux des affaires nouvelles, aucune amélioration réelle de la situation de nos délais de jugement ne pourra être obtenue sans des moyens exceptionnels en magistrats mais aussi en fonctionnaires », a insisté le premier président de la cour d’appel de Montpellier, Tristan Gervais de Lafond. Avant d’appeler de ses vœux la création d’un lieu de justice capable d’accueillir des procès criminels. Et d’évoquer un projet à Perpignan, dont il espère qu’il se concrétisera.
Virginie MOREAU
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