Institutions

Demandes de naturalisation : les timbres fiscaux disponibles via Internet

Depuis le 2 janvier 2019, les postulants à la naturalisation, toutes procédures confondues, peuvent acheter les timbres fiscaux par Internet au moyen d'une carte bancaire. Ce timbre fiscal dématérialisé prend la forme soit d'un SMS, soit d'un fichier PDF reçu par courriel, à télécharger et à imprimer afin de le joindre au dossier.

Sylvie Ranquet

Publié le 10 janvier 2019 à 12:46

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Cette réforme s’inscrit dans le processus de modernisation des démarches administratives par la dématérialisation des timbres fiscaux.

Validité du timbre électronique

Le timbre électronique a une durée de validité de six mois à compter de sa date d’achat, aussi, les demandeurs sont invités à l’acquérir une fois leur dossier constitué. Si le dossier venait à être considéré comme incomplet, il sera retourné avec mention des pièces à fournir. Si le demandeur estime, au regard de la date limite de validité du timbre, ne pas disposer d’un délai suffisant pour se procurer les pièces manquantes et adresser à nouveau le dossier à la préfecture, il aura la possibilité de demander le remboursement du timbre dans les douze mois suivant son achat à partir du lien : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/choixFormulaire.jsp puis d’acheter un nouveau timbre.

C’est rapide, facile et sécurisé.