Droit

Entre tribunal et liste électorale -Les Cabaniers de Vias 3 ° épisode

Les comparutions se poursuivent, le 18 décembre un petit séjour sur les bancs du…

Les comparutions se poursuivent, le 18 décembre un petit séjour sur les bancs du T.G.I. de Béziers pour quelques cabaniers. La série continue, les dossiers sont si nombreux qu’à partir de Février il est prévu de doubler le nombre des comparutions.
Mais oui, nous encombrons les Tribunaux. Les magistrats se souviendrons longtemps des CABANIERS DE VIAS, ainsi que de son Saint pour qui seul compte le respect de la LOI.
Cette loi si bien respectée par notre édile et ses fidèles qu’il se trouve être le plus grand collectionneur de casseroles de notre  région.
Certains de ces élus l’ont aidé et continuent en toute impunité à bafouer ces lois qu’il se targue de vouloir respecter.
Raison pour laquelle les CABANIERS se retrouvent devant la justice.

CAMPINGS ILLICITES
NON RESPECT DU POS
NON RESPECT DES NORMES D’HYGIENE
CONSTRUCTIONS SANS PERMIS POUR CERTAINS OU EN ZONE INTERDITE POUR D’AUTRES.

Ainsi est respéctée la loi par une partie de nos élus.
Pour que puisse en toute impunité se poursuivre ces abus, il faut empêcher ces CABANIERS lors des prochaines municipales de s’exprimer.
Pour ce, l’on ne recule devant rien:
Disparution de certains documents dans les dossiers d’inscription, tel que pièce d’identité ou paiement de taxe foncière.
Donc dossier incomplet et rejet de la mairie. Pourtant lors du dépôt du dossier de la demande il est bien vérifié les pièces justificatives .
Faut-il demander une attestation signée du dépot de ces pièces?
Quand à la CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° NOR INT A/06/00093/C il serait bon que notre maire en relise le contenu. Il peut également se pencher sur le texte suivant concernant la contribution direct:

– Le juge de l’élection considère comme inopérante au regard de cette disposition, le fait que la contribution n’a pas été mise en recouvrement au jour de l’élection (CE 11 décembre1935 El. mun. Beausoleil) ou le fait que l’administration ait renoncé au recouvrement en raison de la modicité de la somme (CE 17 novembre 1972 El. mun. Landela R.p.737)
Ce dernier texte, concerne les CABANIERS, ne résidant pas à l’année sur la Côte Ouest.
Pourtant nous sommes bien décidé à nous battre pour obtenir notre carte d’électeur, et accomplir comme tous bons citoyens notre devoir électorale. N’en déplaise à certains.

Petite parenthèse, j’ai reçu des appels téléphonique de menace, j’ignore pour quels motifs et de quelle provenance, l’identité étant masquée.
Simplement je voulais faire savoir à leur auteur que celà ne m’empêchera pas de faire entendre ma voix.

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