Experts-comptables, toujours plus de rigueur pour la gestion des associations

#monassociationen2019, la rencontre organisée par l’ordre des experts-comptables de la région de Montpellier à l’intention des responsables du monde associatif, a été l’occasion de mettre en avant les nouveautés à prendre en compte pour la gestion des associations. Celles-ci doivent désormais se conformer à de fortes exigences, semblables à celles auxquelles répondent déjà les entreprises.    

Organisée par l’ordre des experts-comptables de la région de Montpellier avec l’appui des compagnies régionales des commissaires aux comptes de Montpellier et de Nîmes, la 4e édition de #monassociation s’est tenue à la salle Agora du Crès le 21 novembre dernier. Dans son discours d’introduction, Philippe Lamouroux, président du conseil de l’ordre régional, souligne qu’un article de la loi Pacte modifie la définition de l’entreprise en évoquant la notion d’intérêt social pour son action. L’idée est ainsi de rapprocher l’entreprise des associations qui mettent en avant leur citoyenneté et cherchent à donner du sens à leurs activités. Selon lui, il va être possible d’inverser la phrase de l’économiste américain Milton Friedman. De « c’est parce qu’une entreprise est prospère qu’elle est utile », elle deviendra « c’est parce qu’une entreprise est utile qu’elle peut prospérer ».

Mais si l’entreprise se rapproche du monde des associations, celles-ci doivent elles aussi se rapprocher du monde des entreprises, car ce sont des entités qui interviennent à part entière dans l’économie, et elles pèsent désormais pour plus de 10 % dans l’économie nationale. Philippe Lamouroux avance : « Il leur faut appliquer de rigoureuses règles de gestion. Et nous, experts-comptables qui accompagnons les entreprises, nous sommes aussi là pour accompagner le monde associatif ».

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Les points forts : Accroître la maîtrise de la gestion. Nouveau plan comptable à partir de janvier 2020. Des règles strictes à respecter pour le financement du projet associatif. Renforcer la coopération entre les associations et les entreprises…

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Accroître la maîtrise de la gestion

Les différents exposés ont mis en avant l’impératif pour les associations de rendre plus précis leurs différents outils de gestion, afin qu’ils soient conformes aux exigences des textes réglementaires. La question du régime fiscal et social du dirigeant d’association est abordée par Gilles Bouzeran, expert-comptable à Pérols. L’objectif est de faire un tour d’horizon des possibilités de rémunérer un dirigeant d’association et de préciser le traitement fiscal et la nature des sommes versées au titre des cotisations sociales. Il explique : « fiscalement, la gestion est en principe considérée comme intéressée dès qu’un dirigeant est rémunéré ».

Pour sa part, lors de son intervention, Albane Munoz, juriste au service des associations à la Maif, s’attache à distinguer les responsabilités du dirigeant de celles de l’association en tant que personne morale.

Nouveau plan comptable à partir de janvier 2020

Le nouveau règlement 2018-06 de l’Autorité des normes comptables (ANC), applicable à partir de janvier 2020, conduit à exiger des associations la même rigueur que celle imposée aux entreprises classiques. Comme ces dernières, les associations recevant des subventions ou des dons déductibles de plus de 153.000 euros ou ayant une activité économique dont les comptes dépassent deux des trois seuils prévus par le Code du commerce (ressources : 3,1 millions d’euros ; bilan : 1,55 million d’euros ; 50 salariés en CDI) ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Selon Jean-Pierre Fernandez, expert-comptable à Montpellier : « Le règlement ANC 2018-06 a pour objectifs une meilleure transparence financière et la mise en conformité du plan comptable associatif avec le plan comptable général. Les comptes annuels contiennent toutes les informations sur l’état du patrimoine et les conditions de fonctionnement de l’association avec son objet ».

L’annexe, plus documentée, comprend entre autres, pour les Aides à la générosité du public (APG), un Compte de résultat par origine et destination (Crod) en plus d’un Compte d’emploi annuel des ressources (Cer). « La mise en œuvre des nouveautés entraînera des conséquences au niveau des systèmes d’information et d’organisation des procédures, ainsi qu’à celui de la présentation et de la lecture des états financiers », observe Jean-Pierre Fernandez.

Des règles strictes à respecter pour le financement du projet associatif

Il revient à Philippe Adgé, expert-comptable à Perpignan, et Aurélien Delsol, chargé du financement solidaire à l’Airdie Occitanie (France Active), de présenter les modes de financement des projets associatifs, dans un contexte marqué depuis une dizaine d’années par la réduction des crédits accordés aux associations. Trois grandes règles doivent être respectées : définir, valoriser et faire connaître le projet ; identifier précisément les besoins de financement, que ce soit pour l’exploitation, l’investissement, les besoins de fonds de roulement (BFR), l’innovation et le développement ou la couverture des risques ; et adapter les sources de financements aux besoins.

Que le projet associatif soit en phase de création ou de restructuration, un plan doit être formalisé en intégrant les aspects stratégiques et surtout les aspects financiers en découlant. Dans le cas d’une restructuration, la remise à niveau des fonds propres, la restructuration de l’endettement à court terme, et la constitution de ressources permanentes en adéquation avec le projet redéfini sont indispensables.

Renforcer la coopération entre les associations et les entreprises

Le débat, axé sur le développement de la coopération entre associations, entreprises et collectivités territoriales, a donné la parole à 4 intervenants : Charles-Benoît Heidsieck, président-fondateur du laboratoire d’innovation partenariale Le Rameau et chargé, avec la députée Cathy Racon-Bouzon, de piloter la mission ministérielle sur l’accélération des relations entre les associations d’intérêt général et les entreprises ; Marie Piqué, vice-présidente du conseil régional d’Occitanie chargée des solidarités, des services publics, de la vie associative et du logement ; Erwann Favre, délégué régional du mouvement associatif Occitanie ; et Benoît Maury, expert-comptable à Mende.

Au cours de ce débat très riche de plus d’une heure, Charles-Benoît Heidsieck affirme que la coopération entre associations et entreprises, plébiscitée par les Occitans selon une étude réalisée récemment par le laboratoire Le Rameau, présente trois vertus principales : « C’est un levier de mobilisation des personnes. Elle ouvre la voie à l’innovation sociale sur le territoire, voire au-delà. Et c’est un levier de performance. »

Erwann Favre renchérit : « Les acteurs prennent aujourd’hui conscience de devoir s’allier avec d’autres pour faire progresser les territoires. La difficulté consiste à faire partager des intérêts communs entre l’entreprise marchande et le projet associatif ». De son côté, Marie Piqué souligne : « l’Occitanie a fait de la vie associative un axe fort et majeur, et la création de passerelles entre les entreprises et les associations est une nécessité pour renforcer la cohésion sociale dans les territoires ». Tous reconnaissent que la confiance entre les acteurs est l’élément central pour amplifier et réussir la coopération.