Grande Première Médiatique Entrepreneuriale

Le Groupement des TPE-PME PMI de Béziers Ouest Hérault a réussi sa première manifestation syndicale patronale en invitant Madame Nadine Chauvière, Directrice Générale des Finances Publiques pour présenter la Contribution Economique Territoriale.

Ce qui a aussi permis de faire la découverte d’une nouvelle ligne de produits au cours d’une visite du Site Industriel de la CAMERON .

Plus de 120 personnes ont assisté à cette réunion en présence des personnalités locales, pour l’essentiel, Monsieur le Sous Préfet Philippe Chopin, Le Directeur de la Banque de France, Christian Frankhauser, le Président de la CCI de Béziers, Daniel Galy, le Président du Tribunal de Commerce, Olivier De Sacy, Madame le Bâtonnier, Françoise Auran-Viste, ainsi que d’autres partenaires locaux.

Le Président Gérard COLOM a précisé que le GPME se voulait être un intermédiaire utile entre les agents économiques et ses adhérents. Il a rappelé les fondamentaux du groupement et plus précisément  l’engagement pris de respecter une éthique patronale exemplaire. 

Il se  fixe  comme  objectif d’impulser une dynamique afin de permettre :

–  d’ECHANGER l’expérience entre Professionnels  

– d’INFORMER au cours de réunions à thème

– de CONSEILLER en cas de difficultés

– de DEFENDRE et de REPRESENTER

Il a souligné que la force du GPME est d’être animé par une équipe solidaire, bénévole et fortement motivée au service de ses adhérents, regroupés en cinq collèges (Agriculture – Commerce – Industrie – BTP – et Services).

Il a ensuite passé la parole au Sous Préfet  qui a salué l’heureuse l’initiative représentée par la « création » du GPME. Intervenant comme «  Officier d’état Civil » il est venu constater le « décès » de la Taxe Professionnelle et a souhaité longue vie à la nouvelle Contribution.

Madame Nadine Chauvière a présenté la grande réforme des Finances Publiques qui avait pour objectif de dégager des gains de productivité et d’améliorer la qualité des services fiscaux.

Certes, il ne fallait pas oublier la mission de contrôle avec un renforcement des sanctions pour les contribuables de mauvaise foi, mais qu’il y avait aussi, une mission d’assistance au service des contribuables et de ne pas hésiter en cas de difficulté quelconque de se rapprocher des services pour trouver une solution adaptée.

Monsieur Jean-Claude Roques chargé du pôle « gestion fiscale » a fait un bref rappel des règles régissant la taxe Professionnelle et a présenté les objectifs poursuivis par cette réforme. Dès 2010, l’allègement des charges fiscales est de 12,3 Mds € et de 6,3 Mds € pour 2011 et les années suivantes. Il a ensuite mesuré par la présentation d’un tableau l’impact de la réforme par secteur d’activité et par taille d’entreprise ainsi que les conséquences pour les collectivités territoriales. Il est  renvoyé vers le site www.économie.gouv.fr pour de plus amples précisions.

Quant à Monsieur Pierre Christol il a présenté les grandes lignes de la Contribution Economique Territoriale applicable dès le 01.01.2010 qui se décompose en une CFE et CVAE :

Une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières dont le taux est déterminé par les communes.

La CFE est élargie aux loueurs de locaux professionnels dont le chiffre d’affaires brut est supérieur à 100 000 € Les exonérations applicables à la TP sont sensiblement reconduites. Elle est mise en recouvrement par voie de rôle.

Une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (CVAE).

Elle s’applique aux personnes redevables de la CFE dont le chiffre d’affaires excède 152 500 €. Toutefois, seules celles dont le CA dépasse 500 000 € sont effectivement redevables par un mécanisme de taux allant de 0 % à 1.5 %.

La CVAE n’est plus recouvrée par voie de rôle. L’obligation déclarative repose sur les entreprises à partir de 152 500 € de CA avant le 4.05 de l’année suivante obligatoirement par voie électronique.

Les professions libérales ayant moins de 5 salariés, taxées initialement en fonction des recettes, suite à une intervention du Conseil Constitutionnel voient leur CET rentrée dans le régime de droit commun au titre de 2010.

La contribution devant s’adapter à la complexité des règles économiques, il est utile de consulter le site impôts.gouv.fr pour apprécier les différentes règles régissant les modalités de fonctionnement et de mise en place.

Après un échange de point de vue dont une intervention remarquée de Daniel GALY précisant l’impact négatif de cette réforme sur les budgets de la CCI, les participants se sont retrouvés au tour d’un buffet  et ont dégusté avec un grand plaisir les vins du terroir de qualité offerts par nos amis vignerons Messieurs Alain BORDA du Domaine des Affanies et rouge gorge, Jean Louis PUJOL du Château de GréZan à Laurens et enfin Pierre Birot du domaine Saint Martin des Champs.

Il est ressorti de ces échanges en toute convivialité de l’utilité d’adhérer au Groupement et que « Contribuer » par une «  cotisation » nécessaire permettait d’être un acteur à part entière pour faire avancer les  idées patronales et la défense de nos intérêts dans un esprit d’ouverture.