HERAULT - Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) 2016
Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) 2016 Cette année, c’est “Zéro papier”: la…
Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) 2016
Cette année, c’est “Zéro papier”: la Télédéclaration est généralisée pour les exploitants agricoles avant le 17 mai 2016
Pour pouvoir bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC) les exploitants agricoles devront obligatoirement faire une télédéclaration sur internet grâce à l'outil “TelePAC”.
Les déclarations papier ne sont plus acceptées.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34) et les organismes de service sont mobilisés pour accompagner les agriculteurs, notamment les primo-déclarants dans leur télédéclaration :
- Assistance DDTM 34 : 04 34 46 60 34 ou ddtm-safen-pa@herault.gouv.fr
- Les organismes de services dans l'Hérault : liste en page 2 ou sur le site internet des services de l'Etat : www.herault.gouv.fr [1]
- Le site TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Pour télédéclarer, rendez-vous sur www.telepac.agriculture.gouv.fr avant la date limite fixée au 17 mai 2016 inclus
La tédéclaration par rapport à la déclaration papier offre de nombreux avantages :
La télé-déclaration est plus sécurisée et évite les risques de pertes ou de délai des envois courrier.
- Il est possible de visualiser les parcelles à partir de photos couleur, de zoomer finement sur les détails et d’utiliser de nombreux outils qui facilitent le dessin.
- Telepac comporte des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes signalant ainsi d’éventuelles incohérences de déclaration.
- Le site permet désormais de transmettre de façon dématérialisée toutes les pièces justificatives éventuellement nécessaires
- Les modifications en direct sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration le 17 mai 2016.
En 2015, dans l'Hérault, déjà près de 4100 agriculteurs (soit 93%) avaient choisi la télédéclaration pour leurs dossiers PAC. Chaque année, plus de 20 millions d'euros sont versés au titre des aides surfaces agricoles déclarées à la politique agricole commune.
