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Droit

HERAULT - Impact du projet de loi asile-immigration sur le parcours d’un demandeur d’asile

En tant que députée de l’Hérault, j’ai interrogé aujourd’hui, lors de la séance au gouvernement, Monsieur le Ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, sur les conséquences du projet de loi «immigration maîtrisée et droit d’asile effectif» qui fera l’objet d’une procédure accélérée. La France a un devoir d’accueil. Le parcours du demandeur d’asile ne doit pas […]

En tant que députée de l’Hérault, j’ai interrogé aujourd’hui, lors de la séance au gouvernement, Monsieur le Ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, sur les conséquences du projet de loi «immigration maîtrisée et droit d’asile effectif» qui fera l’objet d’une procédure accélérée.

La France a un devoir d’accueil. Le parcours du demandeur d’asile ne doit pas se transformer en calvaire qui le criminalise, lui ou ceux qui lui portent assistance.
Or, diminuer les délais de recours devant la CNDA de 30 à 15 jours et les délais de dépôts de demande d’asile de 120 à 90 jours : c’est nier la barrière de la langue, les traumatismes, et le temps nécessaire pour évoquer ce qui relève de l’intime.

Augmenter la durée de rétention de 45 à 90 jours, voire 135 : c’est inutile et cela aboutira seulement à détériorer les conditions de rétention.
J’ai visité plusieurs centres de rétentions et le constat est alarmant. Chacun a ses « bonnes pratiques ». Parfois on trouve normal de « hurler » dans un haut-parleur pour convoquer un retenu qui va être libéré. Agir ainsi est déshumanisant et humiliant.

Partout des voix s’élèvent pour contester ce projet de loi. Pour les associations, il est « répressif » et « déséquilibré ». Les agents de l’OFPRA le jugent « dangereux » car il jette le soupçon sur les demandeurs d’asile qui deviennent d’éventuels « fraudeurs ». Les avocats de la CNDA, considèrent que ce texte « ne respecte plus les principes essentiels du droit d’asile et ne permet plus son application ».

J’ai demandé à Monsieur le Ministre s’il était conscient que ce projet de loi va aggraver la situation des demandeurs d’asile et mettre en difficulté les administrations, s’il envisageait de mettre un terme au « délit de solidarité » et s’il trouvait normal de traiter davantage encore les demandeurs d’asile comme des criminels.

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