Hérault : limitation à 90km/h, le tribunal tranche en faveur du Département
Le tribunal administratif de Montpellier a récemment confirmé le maintien de la limitation de vitesse à 90 km/h sur certaines routes départementales de l'Hérault.
Le tribunal confirme la validité des arrêtés du Département
Cette décision, rendue le 9 avril, fait suite à une action en justice de la Ligue contre la violence routière. Malgré les contestations, le tribunal a validé les arrêtés pris par le Département, autorisant cette vitesse sur 25 itinéraires départementaux, soit 350 kilomètres de routes.
Malgré les contestations de la Ligue contre la violence routière, le tribunal administratif a rejeté leurs requêtes et a condamné l’association à payer des frais de justice, d’un montant de 1 500€.
L’argumentaire
Cette limitation à 90 km/h s’inscrit dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités, donnant aux présidents de Département la compétence de relever la vitesse maximale autorisée.
Les études réalisées par les services routiers départementaux ont été présentées et débattues avec différentes associations d’usagers de la route, et la commission départementale de sécurité routière a soutenu la proposition du Département. Ainsi, cette mesure concerne moins de 8% du réseau routier départemental équipé de panneaux 90.
