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HERAULT - Reconnaissance de la calamité agricole suite à la sécheresse 2015

Reconnaissance de la calamité agricole suite à la sécheresse 2015 – Dépôt des demandes d'indemnisation avant le 30 mai 2016 par télédéclaration – Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 16 mars 2016 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole au titre de sécheresse 2015 dans le département […]

Reconnaissance de la calamité agricole suite à la sécheresse 2015

– Dépôt des demandes d'indemnisation avant le 30 mai 2016 par télédéclaration –

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 16 mars 2016 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole au titre de sécheresse 2015 dans le département de l’Hérault.

La zone reconnue sinistrée concerne 8 communes : Avène, Le Caylar, Ceilhes-et-Rocozels, Joncels, Les Rives, Romiguieres, Roqueredonde, Saint-Felix-de-l’Heras.

Les biens reconnus sinistrés sont  les pertes de récolte sur : prairies temporaires / prairies permanentes / parcours.
Les exploitants agricoles concernés peuvent télédéclarer une demande d'indemnisation avant le 30 mai 2016 grâce à l'outil “TeléCALAM” à l’adresse suivante www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr 

Il est possible de faire sa demande au moyen d’un formulaire (téléchargeable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Hérault) à envoyer à la DDTM 34 avant le 9 mai 2016.

Privilégier la télédéclaration avec “TeléCALAM” offre de nombreux avantages :

La télédéclaration est une procédure électronique pratique, rapide (20 à 30 min environ) et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

En télédéclarant, il n’y a aucun justificatif à envoyer, sauf un RIB en cas de changement d'identité bancaire. Seul le N° SIRET vous sera demandé pour la création du compte, TéléCALAM est ouvert jusqu’au 30 mai 2016, soit 3 semaines après la date limite de dépôt des demandes via les formulaires « papier ».

Les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n'est pas signée.

Contacts et renseignements : DDTM 34 / SAF
Bâtiment Ozone – 181, place Ernest Granier – CS 60556 – 34064 MONTPELLIER Cedex 2
04 34 46 60 51

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr
adresse complète : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12
Site internet : http://www.herault.gouv.fr
 

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