HERAULT - Réunion de la CDCI le lundi 14 mars 2016 à 14h30 dans la salle Claude Erignac

Réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

Lundi 14 mars 2016 à 14h30, se tiendra dans la salle Claude Erignac de la préfecture de l’Hérault, la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), composée de 47 élus.

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à renforcer les intercommunalités, à les réorganiser selon un seuil de population correspondant aux réels bassins de vie des citoyens et à permettre d’organiser les services publics de proximité sur un territoire plus cohérent. La Loi NOTRe a en effet confié aux préfets la révision du schéma départemental de coopération intercommunale, en collaboration avec cette commission.

Le 5 octobre 2015, le préfet de l’Hérault a présenté un projet de schéma à la commission.

Une consultation des communes, des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, a été lancée sur ce projet de schéma. Le résultat de cette consultation a été porté à la connaissance des membres de la CDCI.

La procédure de révision du schéma s’achève avec cette réunion du 14 mars, au cours de laquelle la commission aura la possibilité de modifier le projet du Préfet à condition que les amendements soient conformes aux objectifs et orientations de la loi et recueillent l’accord de la majorité des deux tiers de ses membres.

Le projet de schéma, éventuellement amendé, deviendra le schéma départemental de coopération intercommunale. Il sera arrêté par décision du préfet et fera l’objet d’une publication.

Par suite, seront arrêtés les périmètres des futurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre définis par le schéma et qui verront le jour le 1er janvier 2017.