HERAULT - Session publique du lundi 17 décembre 2018

Lundi 17 décembre à 10h00, l’Assemblée départementale se réunira à l’Hôtel du Département de Montpellier. Les 50 conseillers départementaux débattront sur de nombreux sujets.
A l’issue de la session, une présentation des camions du SDIS aura lieu devant l’Hôtel du Département.

Parmi les dossiers à l’ordre du jour :

#budget

Les conseillers se prononceront sur les orientations du budget 2019 qui sera votée le 11 février prochain.

Le Débat d’Orientation Budgétaire présentera : les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’information sur la structure et la gestion de la dette, l’évaluation du niveau d’épargne et d’endettement, les éléments relatifs à la masse salariale, les évolutions des dépenses réelles de fonctionnement, l’évolution du besoin de financement annuel.

Constituant la première étape du cycle budgétaire, le DOB fait l’objet d’une délibération spécifique. Il doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif qui se déroulera du 11 au 13 février 2019.

Au cours de la session, les élus débattront des orientations budgétaires présentées dans ce DOB.

#agriculture

Les conseillers départementaux se prononceront sur le schéma Irrigation, une priorité pour le Département afin d’agir contre la sécheresse dans l’avenir.

En juin 2017, Hérault Irrigation est né d’une volonté collective d’agir pour lutter contre l’impact du réchauffement climatique sur l’économie agricole héraultaise. En effet, sur les 30 dernières années, les températures moyennes dans l’Hérault ont augmenté de 0,3 à 1,5°C et les projections 2050 font état d’une hausse d’1 à 2,5°C.

L’agriculture et la viticulture font face à des contraintes liées à des périodes répétées de sécheresse qui menacent sa pérennité : pertes de récoltes quantitatives, dépérissement des vignes. Ainsi la vendange 2017 avec 3 920 millions d’hectolitres était à un niveau historiquement bas.

Ce schéma directeur vise à :

• Préciser les enjeux de desserte pour l’irrigation agricole d’ici 5 ans, à l’échéance 2030 ;

• Proposer des solutions nouvelles pour satisfaire les besoins identifiés par les territoires pour lesquels les équipements existants ou projetés ne sont pas en mesure de répondre ;

• Contribuer à définir la stratégie la plus pertinente pour répondre à l’adéquation besoins/ressources quantitatives sur le territoire héraultais ;

• Proposer un plan d’action départemental comprenant la mise en œuvre d’éventuels travaux permettant d’optimiser les ressources issues des ouvrages départementaux.

• Il s’agit de mettre en place une irrigation raisonnée, respectueuse de la ressource en eau

  Il est évalué un budget de 310M€ d’ici 2030 pour l’irrigation, somme qui pourrait être financée par le Département et ses partenaires (FEADER, de l’Agence de l’Eau, de la Région, des collectivités locales, des irrigants).

#insertion : l’Hérault exemplaire

En session, sera présentée la convention relative à l’expérimentation d’une plateforme d’orientation avec la CAF de l’Hérault sur le territoire du service d’insertion Piémont-Biterrois.

Le Département de l’Hérault et la CAF se sont engagés pour simplifier et accélérer le parcours des nouveaux bénéficiaires du RSA vers l'insertion. Ils se sont associés pour développer une plateforme d’orientation des nouveaux allocataires du RSA plus simple, plus rapide et plus efficace. Ce dispositif est un succès : il fait passer le délai de signature du contrat de 90 à 16 jours.

Après l’avoir expérimentée, sur le secteur du Cœur d’Hérault en 2017, le Département de l’Hérault a étendu ce dispositif au territoire de Béziers en janvier 2018, puis en 2019 l’étendra sur le Piémont-Biterrois.

Exit les intervenants multiples et les délais toujours trop longs. Avec ce nouveau dispositif, les personnes bénéficient immédiatement d'un rendez-vous, auprès d'un agent de la CAF (formé spécifiquement) destiné à ouvrir leur droit au RSA et à les orienter vers un parcours d'insertion personnalisé.

Cet entretien de 30 minutes permet de faire le point, sur l’emploi et la situation personnelle de l’allocataire. Il se conclut aussitôt par la signature d’un contrat d'orientation qui fixe les étapes du parcours d’insertion à accomplir par l’allocataire, l’objectif étant de lever ses freins à l’emploi.

Il repart avec un rendez-vous, soit avec Pôle emploi, soit avec une association, conventionnée avec le Département de l’Hérault dans le cadre du programme départemental d’insertion, ou encore avec un travailleur social (si une problématique sociale doit être prise en compte avant une orientation vers l’emploi).

L’expérimentation démontre que les délais de mise en œuvre du parcours d’insertion ont été réduits de moitié. L’orientation est plus juste et mieux adaptée aux situations et besoins des allocataires qui sortent plus rapidement du dispositif et accèdent plus facilement à l’emploi.

#solidaritésdépartementales

Le dispositif départemental de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et des adultes handicapés constitue un axe majeur de la politique d’autonomie.

Le Département est en pleine responsabilité de ce secteur pour lequel il évalue l’entrée des bénéficiaires dans le dispositif, les modalités des gestions individuelles et collectives des prestations, l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) des personnes âgées, la prestation de compensation du handicap (PCH) ou aide sociale (aide-ménagère, portage des repas).

Depuis la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement de 2015, dite loi ASV, le Président du Département exerce la tutelle sur l’ensemble des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) prestataires qu’il autorise et habilite. En plus des 27 SAAD habilités à l’aide sociale, 110 SAAD, anciennement agréés par l’Etat, relèvent désormais de la responsabilité du Président du Département.

Le Département a donc inscrit dans le Schéma d’Autonomie 2017-2021, l’objectif de définir et déployer une politique adaptée basée sur une stratégie de l’offre à domicile.

Ci-dessous les propositions d’orientations :

– assurer la régulation du secteur : contrôler la conformité au cahier des charges national ; structurer l’offre de services par territoire, en termes de bassin de vie, et permettre une meilleure information aux publics; définir une nouvelle stratégie vis-à-vis des nouvelles demandes

– construire le pilotage du secteur: déployer une stratégie de contractualisation avec une plus grande autonomie de gestion des partenaires ; orienter l’activité par les ressources : soutien des interventions en zones rurales ou isolées, repérage des personnes isolées ou en rupture de parcours, réponse aux situations complexes, coordination aide et soin.

Ces orientations constituent un avenant du Schéma d’Autonomie 2017-2021 soumis aux votes des élus.

#parité

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en préalable du DOB.

Le rapport qui sera présenté en session concerne le fonctionnement de la collectivité ainsi que les politiques publiques qu’elle met en œuvre. Il présente également cette année les actions les plus significatives du département ayant pour objet ou pour conséquence de contribuer à une meilleure égalité entre les femmes et les hommes. Sont abordés dans ce rapport : les chiffres clés et constats, les grands thèmes de l’égalité : la mixité, la conciliation vie professionnelle et personnelle, l’égalité salariale et la représentation des femmes et des hommes dans les catégories socio-professionnelles supérieures et les emplois de direction.

#espaces naturels

Le bilan des actions 2018 réalisées pour la protection et la valorisation des espaces naturels ainsi que pour la défense des forêts contre les incendies est mis au vote :

• 483 000 € à la défense des forêts contre les incendies ; ce budget n’inclut pas le travail des forestiers-sapeurs qui débroussaillent au quotidien les pistes du Département ;

• 575 000 € pour la protection et valorisation des espaces verts des domaines, des sites départementaux et des Espaces naturels sensibles (ENS) ;

• Les forestiers-sapeurs ont été fortement mobilisés pour nettoyer et remettre en état les routes pendant les événements météorologiques: épisode neigeux du 28 février, pluies des 14 et 15 octobre ;

• En matière de feux de forêt, l’été 2018 a été
  particulièrement calme : les services dénombrent 319 incendies contre 473 en 2017, 84 ha de surface de forêt brulée contre 670 ha en 2017.

#développement durable

Le rapport Développement durable 2018 sera présenté à l’Assemblée départementale. Il recense toutes les actions menées par le Département dans différents domaines (agriculture, santé, pauvreté…) qui s’inscrivent dans une démarche durable. Elles sont de portée et d’envergure très variées : surveillance sanitaire des coquillages en Occitanie, réutilisation de fauteuils en fin de vie, résorption de l’habitat indigne…

Le 5 décembre dernier, le Département installait par exemple son premier prototype de container S’Cargo : le concept Service Cargo repose sur la valorisation d’anciens conteneurs maritimes pour offrir une déclinaison infinie de services aux usagers.

#conchyliculture

Suite à l’épisode de malaïgue sur l’étang de Thau, qui a entrainé une perte de 3 900 tonnes d’huîtres et de moules pour un montant de 3,47M€, le Département souhaite soutenir les conchyliculteurs en votant une enveloppe d’aide d’1 M€.

Pour accompagner les producteurs, le Département a lancé en décembre une grande campagne de communication qui invite les héraultais à consommer l’huître de Thau pour les fêtes de fin d’année.

#routes

Les conseillers départementaux se prononcent sur la mise à disposition du public du nouveau projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, sur le site herault.fr et dans un registre sur les sites de l’Hôtel du Département à Montpellier et à Béziers. Il s’agit d’un plan d’actions qui cartographie le bruit des infrastructures routières, dans l’objectif de prévenir ses effets nocifs, de réduire les niveaux sonores quand cela est nécessaire et de protéger les « zones dites calmes ».

#LGV

L’Assemblée souhaite faire part des remarques et souhaits du Département à SNCF Réseau et aux services de l’Etat pour la réalisation de la Ligne Nouvelle Montpellier- Perpignan :

Le grand projet d’aménagement porté par le Département au Domaine de Bayssan à Béziers serait fortement impacté par le tracé actuel. Le Département propose donc le décalage de ce tracé et la mise à l’étude de l’installation de la gare TGV Béziers sur ce site ou à proximité immédiate, qui serait desservie de façon intermodale directement par les échangeurs de l’A9 et de la rocade ouest.

• Le tracé intercepte de nombreuses routes départementales dont certaines font l’objet de modernisation, telles que la RD600, RD613, RD13, RD64… Le Département souhaite la mise en œuvre d’une convention pour que ces différents projets routiers soient bien pris en compte et propose que les opportunités de mutualisation des contre-allées soient étudiées pour y installer des pistes cyclables.

• Avec ce rapport, le Département demande également une prise en compte équilibrée des enjeux du cadre de vie des habitants, des surfaces viticoles et des espaces naturels, pour le maintien de la biodiversité, à travers une concertation continue avec les collectivités, les acteurs socio-économiques et la population.

Retrouvez la session en streaming sur Hérault.fr

La session publique sera diffusée en direct sur le site herault.fr, le webmagazine du Département. Une volonté du Président du Département, Kléber Mesquida, pour permettre à tous d’accéder depuis chez eux aux débats de l’Assemblée départementale.