Le Ceser Occitanie en assemblée plénière

Seront présentés…

Jeudi 26 octobre 2017 à partir de 10h :
– le projet d’avis sur « Les Orientations budgétaires en 2018 de la Région Occitanie ». Rapporteur : Henri SALLANABE
– Le projet d’avis « Favoriser l’accès à des bâtiments performants au plan énergétique en Occitanie ». Rapporteure : Marie-Laure CAMBUS
– Le projet d’avis sur « La territorialisation des politiques culturelles en Occitanie ». Rapporteur : Arnauld CARPIER.
Vendredi 27 octobre 2017 à partir de 10h
– Le projet d’avis sur « La contribution des pôles de compétitivité au renforcement de la dynamique de l’écosystème régional ». Rapporteure : Virginie GALLIGANI
– Le projet d’avis intitulé « Comment favoriser l’égalité des chances d’accès à l’enseignement supérieur en Occitanie ? ». Rapporteur : Bruno SIRE
– Le projet d’avis sur « L’évaluation des politiques publiques. Promouvoir une dynamique régionale avec un CESER acteur au sein d’un dispositif nouveau ». Rapporteur : Guillaume COURSIN.

Le Ceser Occitanie, bientôt une représentation plus jeune et paritaire

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est une assemblée consultative auprès du Conseil régional d’Occitanie et de sa présidente. Le Ceser et le Conseil régional constituent, ensemble, l’entité territoriale de plein exercice qu’est la Région. Le Ceser Occitanie est composé de 213 conseillers désignés par arrêtés préfectoraux en 2013 en ex-Midi-Pyrénées et ex-Languedoc-Roussillon (Télécharger le trombinoscope des conseillers du Ceser Occitanie (2017) ICI). Les Ceser s’inscriront dans un nouveau cadre de fonctionnement qui sera fixé par le législateur à partir du 1^er janvier 2018.

L’échéance du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de métropole est en effet fixée au 1^er janvier 2018. La nouvelle composition des CESER devrait traduire de manière significative un rajeunissement des effectifs. Ainsi, la circulaire 42613 précise que le troisième collège devra évoluer. Il comprendra « des représentants âgés de moins de trente ans d’associations de jeunesse et d’éducation populaire agréées par le ministre chargé de la Jeunesse”.

La nouvelle assemblée devra aussi tenir compte d’une obligation de parité entre femmes et hommes. La circulaire précise : « lorsqu’un organisme est appelé à désigner plus d’un membre du conseil, il procède à ces désignations de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes désignés, d’une part, et des femmes désignées, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. La même règle s’applique à la désignation des personnalités qualifiées. ». La nouvelle représentation doit également favoriser la représentation des acteurs régionaux de l’économie sociale et solidaire. Ceci dans le cadre des possibilités offertes par les textes.

La liste des organismes représentés au Ceser devra ainsi être publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région au plus tard le 15 décembre 2017. Un deuxième arrêté portera sur la désignation nominative des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés, et des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région. Il devra être publié au recueil des actes administratifs au plus tard le 31 décembre 2017, ainsi que l’arrêté nommant les personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région et formeront le quatrième collège.

Télécharger le trombinoscope des conseillers du Ceser Occitanie (2017) ICI

HJEWDesk / Daniel Croci