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Droit

Le Conseil constitutionnel au secours de la liberté d’expression

Ce 8 septembre, le Conseil constitutionnel a tranché : l’alinéa 18 du paragraphe 1 de l’article 1er de la loi dite de « confiance dans la vie politique » est contraire à la Constitution. Cet article menaçait d’inéligibilité quiconque aurait été condamné pour diffamation, pour injure, pour discrimination. Le Conseil a jugé qu’il s’agissait d’une […]

Ce 8 septembre, le Conseil constitutionnel a tranché : l’alinéa 18 du paragraphe 1 de l’article 1er de la loi dite de « confiance dans la vie politique » est contraire à la Constitution. Cet article menaçait d’inéligibilité quiconque aurait été condamné pour diffamation, pour injure, pour discrimination. Le Conseil a jugé qu’il s’agissait d’une atteinte « disproportionnée » à la liberté d’expression. 

On ne peut que se réjouir de cette décision. En effet, comme le rappelle le Conseil constitutionnel, la liberté d’expression est l’un des fondements d’une société démocratique. 

Qu’on veuille sanctionner quiconque a violé les règles de la probité en lui interdisant de concourir à une élection, j’applaudis. Mais, il y a encore quelques semaines, il n’était pas question de cela. Sous la pression de lobbies – lobby de la bien-pensance, lobby de l’aveuglement idéologique, lobby de la moraline à quatre sous – sous leur pression, la majorité parlementaire avait mis en route une machine qui aurait pu broyer tous ceux qui seraient sortis des chemins balisés de ce qu’il est toléré de penser et de dire. 

Pour avoir affirmé cela à la tribune de l’Assemblée nationale en août dernier, je m’étais fait chahuter et même insulter par certains. Sans que, soit dit en passant, le président de l ‘Assemblée, François de Rugy, n’y trouve rien à redire. 

La décision du Conseil constitutionnel est une victoire pour tous ceux qui sont attachés à la liberté de débattre. Elle est un désaveu envers les ayatollahs de l’obligation de « penser correctement ». 

Mais la liberté d’expression est toujours fragile. Pour preuve, la décision prise par la Commission des Affaires économiques d’interdire aux députés non-inscrits d’intervenir lors des auditions de préparation des états généraux de l’alimentation. Comme s’il y avait des députés de « seconde zone »… 

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