Le Pass sanitaire obligatoire dans les cinémas et les lieux de spectacle dès le 21 juillet, puis les restaurants début août

Lundi 12 juillet au soir, le président Emmanuel Macron a prononcé un discours télévisé durcissant le ton en matière de vaccination des personnels de santé. Il a également étendu l'usage du Pass sanitaire. Explications…

Le pass sanitaire de plus en plus obligatoire

Le président Macron a indiqué dans son discours qu’à compter du mercredi 21 juillet, le pass sanitaire sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Début août, il faudra également le présenter à l’entrée des cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux. Il en sera de même pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, en fonction de la situation épidémique.

Pour sa part, le pass sanitaire « frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières et de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Comment obtenir mon pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

I / La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet

soit :
2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. N’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à l’application TousAntiCovid Carnet.

II / La preuve d’un test négatif de moins de 48h pour le pass sanitaire pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à la disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application devra être faite par le patient.

Il peut importer sa preuve : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

III / Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

Jusqu’à quand le pass sanitaire sera-t-il utilisé ?

L’utilisation du pass sanitaire est autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

Comment fonctionne le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire pourra être utilisé soit en format numérique via la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), soit en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Les exploitants des événements et établissements concernés contrôleront à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.

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