Droit

Les informations du service urbanisme de la mairie de Bessan

Service urbanisme Le service urbanisme municipal reste ouvert durant la période estivale aux jours…

Service urbanisme
Le service urbanisme municipal reste ouvert durant la période estivale aux jours et heures habituels : les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 12h et de 15h à 18h. Pour tous renseignements complémentaires, tel. 04 67 00 81 81.

Plan local d’urbanisme
La commune de Bessan a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Le projet est mis à disposition du public du 16 août au 17 septembre 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’hôtel de ville, dans l’objectif de rectifier des erreurs matérielles relatives au plan de zonage et au règlement. Le dossier comprend une notice explicative, les pièces modifiées du Plan Local d’Urbanisme et un registre. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du service urbanisme de la mairie dès l’ouverture de la mise à disposition du projet au public. A l’issue de la mise à disposition, le conseil municipal délibèrera et adoptera ce projet, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Zac de la Capucière
Une enquête publique aura lieu du 26 août au 12 septembre 2013 en mairie de Bessan à la demande de la communauté d’agglomération « Hérault Méditerranée ». Il s’agit d’une enquête publique parcellaire en vue de la délimitation exacte des terrains à acquérir dans le cadre de la Zac de la Capucière. Le dossier sera consultable durant cette période en mairie, lieu où auront également lieu des permanences de Patricia Lhermet, architecte et urbaniste, nommée commissaire enquêteur dans ce dossier. Les permanences se tiendront le 27 août (de 9h à 12h) et les 5 et 12 septembre (de 13h30 à 16h30). Un registre sera également à la disposition du public pour y mentionner tous les avis.

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