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Les raisons du refus

  «Raisons du refus» Au Conseil municipal de ce soir, nous votons contre l’approbation…

 

«Raisons du refus»

Au Conseil municipal de ce soir, nous votons contre l’approbation du compte-rendu de la séance du 12 juillet, car la façon dont sont relatées les questions 2 et 7 est fausse.

Pour la 2, il est relaté qu’il y aurait eu trois votes distincts:

  • – «approuve (…) le principe d’une acquisition de terrain»
  • – «autorise (…) à engager des discussions dans ce sens»
  • –  « approuve le principe de l’exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles en substitution du Département en cas d’échec des négociations» (voir l’extrait en cliquant sur ce lien)

Or, en réalité, il y a eu UN SEUL VOTE au lieu de trois.

Cela rend le compte-rendu infidèle à la réalité des faits et à la correcte retranscription  des positions de chacun, que le citoyen est en droit d’avoir à la lecture d’un compte-rendu officiel soumis à une approbation à postériori.

Ce n’est que sur la base de données tangibles que les élus peuvent (et doivent) se prononcer et pas sur du flou. Or, ni le prix, ni les conditions, ni les esquisses tangibles du projet n’ont été correctement déclinés devant les conseillers municipaux.

C’est pourquoi, les élus de la minorité ont choisi l’abstention par raison à l’approbation par soumission.

Question 7 : mêmes remarques

UN SEUL VOTE en réalité au lieu des cinq votes distincts inscrits au procès-verbal.

Encore une fois, le compte-rendu ne retranscrit pas la réalité des positions au sein du Conseil Municipal.

Sylvie Loubet, Gilberte Ribo  Conseillères municipales du groupe «Une liste de gauche pour Bessan»

Gilbert Sanchez, Céline Lambert, Véronique Autin, Olivier Goudou Conseillers municipaux du groupe «Bessan en avant avec vous»

NB : ce communiqué commun est déposé pour insertion au futur compte-rendu et au procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 29 septembre)


Cliquez sur les documents pour les agrandir

BESSAN1

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