Droit

Les Sénateurs suppriment l'article1 du projet de loi relatif à la délimitations des régions

Les Sénateurs suppriment l’article 1 du  Projet de loi relatif à la délimitation des…

Les Sénateurs suppriment l’article 1 du  Projet de loi relatif à la délimitation des régions :
Le Languedoc-Roussilon garde son intégrité, au Sénat !

 

Le Sénateur RAYMOND COUDERC a soutenu l’amendement (n° 37 rect. ter) au projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral en parallèle à l’amendement qu’il avait lui-même déposé à l’art 1er, proposant d’annuler la fusion entre les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Cet amendement a supprimé l’article 1 du projet de loi (article qui prévoit et défini la création de 13 supers-régions) ; dans ce projet, le Languedoc Roussillon devait être regroupée immédiatement avec Midi-Pyrénées.

Le Sénateur Héraultais  a fait ce choix car, avant de redécouper les régions de façon totalement aléatoire, avec brutalité et sans concertation avec les élus locaux, le gouvernement aurait dû commencer par aborder la question de la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux.

Les aspects financiers, économiques, démographiques, géographiques, climatiques … n’ont pas été pris en compte et l’évaluation fournie n’a aucun fondement autre qu’une succession de « copié collé » qui n’apporte aucun argument sérieux.

Par ailleurs, la carte telle qu’elle est proposée n’a fait l’objet d’aucune étude sérieuse et étayée ni d’aucune simulation.

C’est pourquoi, le Sénateur UMP Héraultais se félicite que cet amendement ait été adopté et que l’article 1 du projet de loi soit supprimé, maintenant ainsi l’intégrité territoriale du Languedoc-Roussillon.
 

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