Lettre Ouverte de CIVIC aux élus et à la directtion du SICTOM

CIVIC   Comité Intercommunal de Vigilance et d’Initiative Citoyenne
Association Déclarée sous le numéro : 0341013323
8 Rue de Metz 34300 AGDE

Agde le 08 Décembre 2010

Lettre ouverte à Mesdames, Messieurs les élus
Membres du Comité syndical du
SICTOM Pézenas-Agde

Traitement des déchets ménagers

Dans un rapport, datant du 8 Février 2010, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, concernant «la délégation des Services Publics pour la conception, la construction et l’exploitation d’un pôle de valorisation des déchets » le SICTOM envisage la préparation d’un combustible solide de récupération (CSR) et sa valorisation énergétique assistée par torche à plasma. Le pôle de valorisation de nos déchets serait construit sur un terrain de la commune de St Thibéry.

Or, une étude d’ENVALYS pour le compte de l’ADEME, en Octobre 2009, met en garde contre l’usage d’une telle solution, laquelle n’apporterait pas une amélioration significative dans le traitement des déchets. Outre des coûts de maintenance, dont il faut attendre une augmentation dramatique par rapport aux estimations initiales compte tenu des rares expériences existantes, et le processus très complexe de la gazéification des ordures ménagères conduisent les auteurs de l’étude à la plus grande réserve quant à l’usage d’un tel procédé à l’échelle industrielle.

Parallèlement, le Préfet de l’Hérault, par arrêtés du 18 Août 2010, autorise la création de l’écopôle de la Valasse pour le tri et le stockage des déchets non dangereux et la biométhanisation, dont le PIG est fortement contesté par toutes les associations traitant de l’Environnement. Ces dernières insistent particulièrement sur le non respect de l’application du Plan départemental du traitement des déchets du 19 Mars 2002. Toutes les Communes voisines du site choisi ont délibéré en défaveur de cette installation. Une procédure judiciaire est engagée contre ces arrêtés par une action conjointe de communes et d’associations.

Faut-il rappeler que le plan départemental « déchets » confirme la responsabilité des collectivités même en cas de concession ou de délégation de service public ? Il leur appartient de prendre toutes dispositions pour contrôler les entreprises qu’elles chargent de la collecte et du traitement notamment en ce qui concerne la destination des déchets et leurs sous-produits.

En d’autres termes, avant d’être membre titulaire ou suppléant du comité syndical du SICTOM, vous êtes les élus des communes adhérentes et à ce titre en responsabilité de la sauvegarde sanitaire des populations et de la protection de l’environnement.

Nous vous proposons, comme d’autres avant nous, d’exiger du Préfet de l’Hérault de surseoir à l’exécution des arrêtés susnommés et de stopper les procédures administratives en cours pour la réalisation de la Valasse.

Nous vous proposons également de vous prononcer sur une autre politique de gestion des déchets. Il nous semble primordial d’éclater sur plusieurs sites le traitement des déchets de l’Ouest Héraultais et de venir vers des solutions connues, performantes, écologiquement rationnelles et créatrices d’emplois non délocalisables. Les « parcs à ressources » présentés lors d’une conférence organisée par le SICTOM en Octobre 2006 à Pézenas sont une des voies paraissant incontournable.

Corrélativement, la tendance actuelle du SICTOM à élargir autant son périmètre (désormais 52 communes !) nous parait de nature à faciliter l’installation de grosses usines de traitement non-conformes aux souhaits exprimés plus haut.

Il n’est jamais trop tard pour empêcher une erreur de conception qui va coûter très cher aux contribuables tant sur le plan financier que sanitaire. Et cela va durer pendant deux ou trois dizaines d’années. L’exemple d’Améthyste à Montpellier (dix incendies et une immobilisation de plusieurs mois actuellement !) devrait inciter à la prudence préventive avant d’avoir à appliquer des solutions curatives encore plus coûteuses.

Ainsi, et pour aider à annuler cette décision inique, CIVIC vous demande de nous faire parvenir votre position aux trois questions suivantes :

1° – Conscient des risques sur la santé publique, êtes vous prêt à demander au Préfet de l’Hérault de surseoir à l’exécution des arrêtés et de stopper les procédures administratives en cours pour la réalisation de la Valasse. ?

2 – Êtes vous prêt à développer les parcs à ressources ou autres solutions qui privilégient des infrastructures de taille modeste sous la coordination du SICTOM ?

3 – Êtes vous prêt à limiter dans les prochaines années la croissance géographique du SICTOM ?

Veuillez agréer, mesdames et Messieurs les membres du Comité Syndical du Sictom Pézenas-Agde, l’expression de notre dévouement et de notre profond respect.

Le président de CiViC

Stéphane Ravaille

Les responsables locaux de CiViC

Allain Jalabert  pour Montagna – Louis-Paul Delpech pour Agde –   Jean-Michel Ballestero pour Pézenas – Gilbert Sanchez pour Bessan