Montels : l'ancien maire André Frances condamné pour prise illégale d'intérêts et détournement de biens publics 

Les scandales politiques ne touchent pas que les hautes sphères. L'ancien maire de Montels, dans l'Hérault, a été condamné par le tribunal correctionnel de Béziers le 14 novembre 2022. Il a choisi de ne pas faire appel…

De nombreux actes illicites commis dans l’exercice de son mandat

C’est un conseiller municipal de Montels qui avait soulevé cette affaire en 2018. Il avait en effet informé le parquet de Béziers des agissements illégaux d’André Frances, dans le cadre de son mandat de maire de Montels. Les gendarmes des brigades de Capestang et de Cazouls-les-Béziers avaient alors mené une enquête, qui avait déterminé que “ce maire avait personnellement signé le 24 mars 2016 un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux en faveur d’un premier fils, puis le 18 octobre 2016 un autre arrêté accordant un permis de construire à un autre fils”, rappelle le procureur près le tribunal judiciaire de Béziers, Raphaël Balland.

De plus, l’enquête a établi que le 21 juin 2018, “ce maire avait également signé une convention de projet urbain partenarial entre la commune et ce deuxième fils”. André Frances avait aussi “oublié” de faire encaisser 2 chèques que son fils avait établis à l’ordre de la commune, pour un total de plus de 6 600 euros, pour son projet de construction. En outre, il n’avait pas fait procéder à la rétrocession au profit de la commune d’une partie du terrain de l’autre fils, contrevenant ainsi à la convention de projet urbain.

Condamnation définitive

Entendu par la justice le 10 octobre 2022, l’ancien élu avait nié avoir commis ces faits délictueux. Le 14 novembre 2022, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Béziers à une année d’emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion (exonération indue d’une taxe ou d’une contribution due à la commune), au bénéfice de ses deux fils, entre mars 2016 et mai 2020.

L’ancien maire n’ayant pas fait appel, la condamnation est devenue définitive.

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