MONTPELLIER - Collectif Migrants Bienvenu-e-s : STOP AUX EXPULSIONS ! Lettre au préfet Pierre POUESSEL

Lettre du Collectif des Migrants adressée à M. le Préfet Pierre Pouëssel concernant les expulsions des migrants hébergés au CAO de Montpellier.

Monsieur le Préfet Pierre Pouëssel,
Monsieur le Secrétaire général adjoint Philippe Nucho,

Nous sommes un collectif de citoyens montpelliérains mobilisés et solidaires de la cause des mi- grants accueillis dans l’Hérault, suite à la « relocalisation » partout en France des personnes dé- placées, consécutivement aux démantèlements du camp de la lande de Calais et autres campe- ments parisiens.

A ce titre, un appel à « parrainage » a été lancé à Montpellier et la population y a répondu très positivement et avec un enthousiasme réconfortant, comme s’en est fait l’écho notamment FR3 région. Le principe de ce parrainage consiste à tisser un lien humain et chaleureux avec les mi- grants accueillis depuis octobre 2016 au CAO du Millénaire (prévu pour héberger jusqu’à 120 personnes), le temps que soient traitées sérieusement leurs demandes d’asile et qu’il y soit répon- du en respect des conventions de Genève, dont la France est signataire et qu’il appartient donc à notre pays d’honorer.

Cette mobilisation, riche d’échanges, de sourires et de moments de vie partagés avec les mi- grants, est saluée et encouragée par les pouvoirs publics, qui se félicitent officiellement de ces initiatives de solidarité. Vous avez-vous-même, lors de votre rencontre le 20 décembre 2016 avec une famille de réfugiés syriens installée à St Christol, « salué cette belle mobilisation, un exemple de solidarité formidable ».

Aujourd’hui, force est pourtant de constater, jour après jour, que les migrants accueillis au CAO de Montpellier, en provenance de Calais, de Paris ou d’ailleurs, sont peu à peu expulsés vers d’autres pays européens (principalement en Italie), au motif des accords de Dublin.

Dans votre interview à La Gazette du 9 mars 2017, vous précisez qu’il ne reste plus que 68 per- sonnes sur les 84 migrants accueillis il y a 4 mois. Nous assistons en effet, depuis quelques se- maines, à l’expulsion de bon nombre de nos « filleuls » et constatons ainsi que la politique d’asile de la France consiste manifestement à se débarrasser le plus rapidement possible de ces hôtes jugés encombrants en les renvoyant vers d’autres cieux, sans véritable souci de savoir quel y sera leur sort et sans considération aucune pour la protection internationale qu’ils réclament.

Les associations des droits de l’homme se sont faites l’écho des accords conclus discrètement par certains pays européens (par exemple l’Italie avec le Soudan) qui consistent, après qu’en vertu de Dublin III l’on ait renvoyé les migrants vers le premier pays européen où ils ont posé le pied et laissé leurs empreintes, à ce que ledit pays les expulse à son tour en moins de 48h vers le pays qu’ils avaient fui, sans aucun examen réel des risques encourus !

Nous sommes heurtés et choqués de voir que les promesses politiques faites en France aux mi- grants ne sont pas tenues ; engagement selon lequel, s’ils acceptaient d’être « relocalisés » et de monter dans les bus proposés pour se rendre dans les CAO de province, ils étaient assurés de voir leurs demandes d’asile traitées et jugées en France, avec tout le sérieux et la considéra- tion qu’appelle l’examen de leurs cas individuels. Même des Calaisiens sont menacés de renvoi, alors qu’une directive de la Direction générale des Etrangers invite les préfets à faire usage de l’article 17 et à ne pas les dubliner.

L’article 17 du règlement Dublin III prévoit la faculté pour un État d’examiner la demande d’asile, quand bien même la responsabilité relèverait d’un autre Etat européen en application du règlement.

Cette faculté discrétionnaire est en outre inscrite à l’article 53-1 alinéa 2 de la Constitution de la Vème République française (« Toutefois, même si la demande n'entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protec- tion de la France pour un autre motif. »)

L’Article L742-1 al. 2 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) prévoit également que « (…) Le présent article ne fait pas obstacle au droit souverain de l'Etat d'accorder l'asile à toute personne dont l'examen de la demande relève de la compétence d'un autre Etat. ».

Par la présente, nous tenons donc à vous indiquer que, Nous, habitants de l’Hérault, nous souhaitons vous voir faire usage de vos prérogatives étatiques et user de votre pouvoir d’appréciation pour stopper, sans plus attendre, les procédures d’expulsion Dubin III ac- tuellement mises en œuvre au CAO de Montpellier.

La France doit faire sa part ! Notre Département aussi !

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous recevoir en urgence pour nous faire part de vos in- tentions en ce qui concerne les migrants encore accueillis au CAO de Montpellier. Nous vous re- mettrons à cette occasion la pétition que nous avons initiée contre les renvois Dublin, qui recueille à ce jour près de 700 signatures.

Merci de nous indiquer, à l’adresse mail <migrants.bienvenue34@riseup.fr>, le nombre maxi- mum de personnes qui pourront participer à cette rencontre en préfecture, ainsi que le jour et l’heure du rendez-vous que nous vous remercions d’avance de nous accorder.