Nouveaux magistrats et bilan contrasté au TGI de Montpellier

La rentrée de septembre au TGI de Montpellier est marquée par l’arrivée de 12 magistrats auxquels s’ajoute 1 magistrat honoraire, contre 7 départs. Le siège enregistre un solde nettement positif puisqu’il bénéfice du renfort de 11 magistrats et d’1 magistrat honoraire alors que 6 magistrats ont quitté la juridiction. « Sur les 52 postes emplois de magistrats du siège localisés, 51 sont pourvus et le poste vacant, celui du magistrat chargé du Tribunal d’instance (TI) de Sète, le sera grâce au renfort supplémentaire d’un magistrat placé », explique Eric Maréchal, le président du TGI de Montpellier…

Les MTT en colère

Mais l’embellie n’aura été que de courte durée en raison de l’alerte budgétaire déclenchée à la mi-juillet par le ministère de la justice quant au niveau de consommation de l’enveloppe consacrée à la rémunération des agents non titulaires de la justice, dont les Magistrats à titre temporaire (MTT). Eric Maréchal annonce : « Les 8 MTT de la juridiction sont absents aujourd’hui pour protester contre la décision ministérielle de limiter à 200 le nombre de vacations qu’ils pourront effectuer au cours de l’année 2018 au lieu des 300 prévues par les textes. Or, ils constituent un rouage essentiel du bon fonctionnement des juridictions. » Résultat : 61 audiences prévues de septembre à décembre ne pourront être assurées par les MTT. Elles seront soit assurées par des magistrats de carrière (en plus de leur service normal), soit supprimées.

Le parquet toujours en sous-effectif

Du côté du parquet, une arrivée compense un départ. Mais l’effectif n’est pas en rapport avec l’activité. « Avec 820.000 habitants dans le ressort et plus de 18.000 affaires poursuivables, nous devrions compter 23 ou 24 magistrats au parquet, quand nous ne sommes que 16, y compris le substitut placé. Il manque donc 7 ou 8 magistrats au parquet », déplore Christophe Barret, le procureur de la République. Il ajoute cependant : « Heureusement, les compétences sont là. Avec le chef de cabinet, l’assistant spécialisé dans la lutte contre la radicalisation, le juriste assistant, les magistrats réservistes, les greffiers-assistants des magistrats, les délégués du procureur, les assistants de justice, c’est le début d’une belle équipe, efficace et motivée. » 

Un manque de 23 fonctionnaires

Le greffe enregistre 5 arrivées pour 6 départs, et pour les adjoints administratifs, les 7 arrivées compensent les 7 départs. Globalement, par rapport à l’effectif théorique du TGI de 148 fonctionnaires, il en manque 23. « Ce chiffre, malheureusement répétitif, d’un effectif réduit dans un écart variant inexorablement entre 20 et 25 personnes, témoigne de la dégradation continue de l’effectif du greffe », commente Eric Maréchal.

Les nouveaux magistrats et fonctionnaires du TGI de Montpellier

SIEGE :

Hervé Lagarrigue, précédemment conseiller à la cour d’appel de Montpellier, est nommé premier vice-président chargé des fonctions de Juge de l’application des peines (JAP). Il assure les fonctions de coordinateur du service en remplacement de Myriam Buzat qui, arrivant au terme des 10 années d’exercice de ses fonctions spécialisées, a été automatiquement déchargée de ses attributions de JAP. Elle a dorénavant les attributions de présidence d’audiences pénales et de la commission d’indemnisation des victimes.

Le TGI de Montpellier accueille 7 nouveaux vice-présidents :

Philippe Tremblay, précédemment vice-président au TGI de Nîmes. Comme dans sa précédente affectation, il est chargé des fonctions de Juge des libertés et de la détention (JLD). Elisabeth Chauvet, précédemment en poste au TGI de Montpellier en tant que vice-présidente au service des JLD, a pris sa retraite le 1er juillet dernier et elle occupe désormais les fonctions de magistrat honoraire juridictionnel.

Fabrice Parisi, précédemment premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, rejoint les magistrats du siège au service correctionnel où il renforcera l’équipe des présidents des audiences correctionnelles collégiales et à juge unique.

Marie-Aude Faivre, précédemment juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Douai, et Virginie Trufley, précédemment juge au TGI d’Avesnes-sur-Helpe, sont nommées juges d’instruction. Elles remplacent respectivement Pascale Ganozzi, nommée conseillère à la cour d’appel de Montpellier et Laure Cavaignac nommée vice-présidente chargée des fonctions de JLD au TGI de Nîmes.

Virginie Herment, précédemment vice-présidente au TGI de Nîmes, rejoint la première section du pôle civil où elle aura en charge le traitement des litiges de construction et de copropriété en remplacement de Claude Andrieux parti à la retraite.

Emmanuel Garcia, précédemment vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Nîmes, rejoint les magistrats du siège au sein des sections 2 et 3 du pôle civil sur un service civil diversifié.
Gisèle Bresdin, précédemment conseillère à la cour d’appel de Montpellier, renforcera le service des référés et le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), ce dernier devant intégrer le futur pôle social qui sera créé au 1er janvier 2019.

Eric Lapeyre, précédemment substitut du procureur de la République près le TGI de Carcassonne, rejoint les magistrats du siège et est nommé juge au pôle famille pour exercer les fonctions de juge aux affaires familiales en remplacement de Nathalie Debuire, nommée vice-présidente chargée de l’application des peines au TGI de Saint-Denis de la Réunion.

Florence Le Gal, précédemment vice-présidente au TGI de Saint-Etienne, et David Zouaoui, précédemment vice-président chargé de l’application des peines au TGI de Brest, sont chargés du service du Tribunal d’instance (TI) de Montpellier.

Pour le TI de Sète, le poste jusqu’ici vacant sera pourvu par une magistrate placée, Sonia Vaury-Vivola.

PARQUET :

Marie-Françoise Treil, précédemment substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Montpellier, est nommée substitute du procureur de la République. Par ailleurs après le départ d’Elsa Lafite, substitute, nommée juge d’instance à Agen, son cabinet est désormais occupé par Olivia Perrot, substitute placée déléguée à Montpellier.

GREFFE :

Marie-Dominique Mufraggi, greffière principale, précédemment en poste au TI de Marseille, est affectée au bureau d’exécution des peines.

Julie Schmitt, greffière, précédemment au tribunal pour enfants de Nîmes, est affectée au service du JLD.

Marie Dullin, greffière, précédemment en poste à Béziers, est affectée au service de l’application des peines.

Marine Estèbe, greffière, précédemment en poste à Aurillac, est nommée au service de l’instruction en remplacement de Marjorie Hamers.

Houria Gali-Chala, précédemment greffière placée en poste à Nîmes, est nommée greffière. Elle est affectée au tribunal pour enfants.

Par ailleurs, 7 adjoints administratifs arrivent au TGI de Montpellier : Stéphanie Arnaud rejoint le bureau d’ordre civil. Carole Blachon, Angelina Creygolles-Héléria et Sarah Meite-Doumbia sont affectées au bureau d’ordre pénal, Christine Chardenal au greffe correctionnel, Karine Lauret au parquet des mineurs et Elodie Senon au bureau d’aide juridictionnelle.