Nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure : « Marche arrière toute ! »
Dans sa recherche effrénée de nouvelles recettes financières, la majorité municipale (sauf moi), a…
Dans sa recherche effrénée de nouvelles recettes financières, la majorité municipale (sauf moi), a voté le 28 octobre 2008, l’application de la loi sur la « taxe locale sur la publicité extérieure ». Celle-ci élargit son assiette d’application en réintégrant des supports jusque-là exonérés, essentiellement les enseignes et pré-enseignes des établissements commerciaux et artisanaux.
Toutefois cette loi exclut les enseignes jusqu’à 7 m2 maximum, exonérées d’office, « sauf délibération contraire du conseil municipal ». Le but étant de ne pas alourdir les charges des artisans, des petits commerces et autres activités libérales.
En Agde, la municipalité a pris l’initiative de supprimer cette exonération depuis 8 mois déjà. Ainsi, les entreprises concernées ont commencé à recevoir par courrier, une injonction à déclarer la surface de leurs enseignes devenues toutes taxables. Le paiement était prévu ensuite en septembre. A l’évidence, cette décision délibérée va à l’encontre des déclarations affichées de soutien aux entreprises locales, en période de crise économique. C’est seulement au vu des réactions provoquées chez les personnes concernées, que notre maire s’est empressé de faire machine arrière toute, dans la précipitation, et de faire savoir qu’un nouveau texte serait soumis à la prochaine réunion du conseil municipal.
Il y a quelques jours, cette démarche de taxation municipale nouvelle a été présentée dans la presse comme un « recensement ».
Cela relève d’une ficelle manipulatoire si grosse qu’elle ne trompera personne. Il est trop tard pour tenter de rattraper la faute commise. La réalité, c’est que notre maire a bien essayé de ponctionner une nouvelle fois les entreprises agathoises, et ce sont les réactions des professionnels qui ont tout simplement contrarié l’appétit financier municipal. Et c’est heureux.
Henri COUQUET
Conseiller municipal