Occupation du domaine public réglementée pour les particuliers et professionnels

Pour toute occupation du domaine public – en cas de déménagement, d’installation de benne, d’échafaudages, ou de toute opération diverse – les particuliers ou professionnels doivent se faire connaître auprès de la Police Municipale, afin d’obtenir une autorisation préalable de la Commune.

La demande doit être faite quinze jours au moins avant l’événement. Elle doit indiquer la nature de l’occupation (manifestation, repas, déménagement, travaux, etc.) le nom, le prénom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques du requérant, le lieu, la durée, etc.

L’autorisation – dans le cas où elle est délivrée – prend la forme d’un Arrêté Municipal à conserver par son destinataire.

Contact :

Police Municipale au 04 67 21 79 76