Hérault tribune : L'actu au quotiden dans tout l'Hérault
Faits divers

Occupation du domaine public réglementée pour les particuliers et professionnels

  Pour toute occupation du domaine public – en cas de déménagement, d’installation de benne, d’échafaudages, ou de toute opération diverse – les particuliers ou professionnels doivent se faire connaître auprès de la Police Municipale, afin d’obtenir une autorisation préalable de la Commune.   La demande doit être faite quinze jours au moins avant l’événement. […]

 

Pour toute occupation du domaine public – en cas de déménagement, d’installation de benne, d’échafaudages, ou de toute opération diverse – les particuliers ou professionnels doivent se faire connaître auprès de la Police Municipale, afin d’obtenir une autorisation préalable de la Commune.

 

La demande doit être faite quinze jours au moins avant l’événement. Elle doit indiquer la nature de l’occupation (manifestation, repas, déménagement, travaux, etc.) le nom, le prénom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques du requérant, le lieu, la durée, etc.

 

L’autorisation – dans le cas où elle est délivrée – prend la forme d’un Arrêté Municipal à conserver par son destinataire.

 

 

Contact :

 

Police Municipale au 04 67 21 79 76

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Météo de l'Hérault
Jeux concours

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.