Ordonnances Travail : l'avis d'Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P)

Président de la toute jeune Union des entreprises de proximité U2P, Alain Griset est Lillois. Il gère, avec son épouse, un centre d’esthétique. Il a entamé un tour de France afin de suivre la constitution des délégations régionales de l’union.  L’U2P rassemble des entreprises artisanales, commerciales, et des professions libérales. Elle regroupe la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb), la Confédération nationale de l’artisanat des métiers de service et de fabrication (Cnams), la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) et l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).

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Quels sont les sujets qui suscitent votre inquiétude ou sur lesquels vous avez encore du mal à y voir clair ?

Alain Griset : « Sur le RSI, par exemple, le mécontentement concerne à la fois son fonctionnement, et le montant et le calcul des cotisations. Le gouvernement a dit qu’il allait travailler sur le fonctionnement de la machine. Très bien ! Mais nous voulons aussi qu’on se penche sur la question du montant et du calcul des cotisations. Sur quelle assiette doit-on payer ces cotisations ? Comment les calcule-t-on ? Nous souhaitons aussi un vrai changement d’attitude des organismes sociaux : en cas de difficulté pour l’entreprise à régler ses cotisations, nous demandons l’instauration de systèmes permettant de payer en plusieurs fois. Nous voulons une démarche positive, pas une démarche qui vise à tuer l’entreprise à coups de pénalités. »

Vous êtes également vigilant sur les réformes à venir…

Alain Griset : « Oui. Les ordonnances du code du Travail doivent sortir dans l’état où elles ont été annoncées. On verra ce qu’il en sera. On regardera les détails qui, comme chacun le sait, sont le lieu où se cache le diable… Sur le code du Travail, nous avions cinq priorités. Nous avons obtenu le fait que l’accord de branche soit prioritaire et qu’à l’intérieur de cet accord, nos collègues chefs d’entreprise puissent déroger, dans certains domaines. Le fait d’avoir, dans les accords de branche, une spécificité pour nos entreprises est quelque chose de fondamental dans la façon dont les textes seront écrits à l’avenir.

Sur les questions prud’homales, notre priorité était de faire admettre qu’une erreur de procédure ne serve plus à faire condamner le chef d’entreprise. Là aussi, nous avons été entendus. Ne seront désormais condamnés que les chefs d’entreprise qui auront réellement fauté sur le fond, et non sur la forme. Nous voulions également faire sauter les seuils entre 0 et 20 salariés. Là nous avons obtenu gain de cause à 85 % : jusqu’à 20 salariés, il n’y aura plus l’obligation d’avoir un délégué du personnel. »

Et sur les délais de recours après licenciement…

Alain Griset : « Ils étaient de deux ans, nous réclamions un raccourcissement à six mois. Finalement, ils sont ramenés à un an. Enfin, nous étions les seuls à soulever la question de l’inaptitude d’un salarié pour des raisons non-professionnelles : un accord interprofessionnel a été signé et l’entreprise n’aurait plus à supporter tout le poids financier dans le cas où elle licencierait un salarié qui, par exemple, se serait blessé au cours d’un match de foot, l’entreprise n’étant pas responsable de l’inaptitude qui pourrait en découler.

Globalement, si l’on prend en compte toutes ces mesures, on peut dire qu’il y a un progrès. De plus, deux éléments sont venus s’ajouter. D’une part, la mise en place d’un code du Travail numérique : ainsi, de façon très simple, les entrepreneurs pourront obtenir des réponses très précises sur leurs préoccupations, ce qui est impossible aujourd’hui. D’autre part, tous les accords de branche devront obligatoirement contenir des mesures spécifiques pour nos entreprises. Auparavant, ces accords de branche étaient faits par les « gros » pour les « gros », et nous, nous devions nous y adapter, tant bien que mal. De manière générale, l’U2P pourra s’opposer à certaines mesures, mais nous dirons toujours ce que nous pouvons proposer à la place. L’opposition de principe, ce n’est pas notre tactique. »

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Propos recueillis par Berty ROBERT RésohebdoEco pour l’Hérault Juridique. www.facebook.com/resohebdoeco

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Interview publiée dans son intégralité dans édition hebdo du jeudi 5 octobre 2017 n°3171

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