Ports de plaisance et réforme de la fiscalité : Le député saisit à nouveau le Secrétaire d’Etat au budget

Après avoir obtenu le report de la réforme de la taxe foncière des ports de plaisance à l’automne dernier grâce à un amendement au projet de Loi de finances pour 2014, le député a poursuivi son investissement sur cette réforme au premier semestre 2014 en rencontrant notamment les représentants de l’UNAN Golfe du Lion (union nationale des associations de navigateurs) et en s’entretenant avec le président de la fédération française des ports de plaisance.

Ces rencontres et entretiens lui ont permis d’enrichir sa réflexion et de proposer plusieurs éléments visant à rendre cette réforme – inéluctable en raison de la nécessaire remise à plat du mode de calcul de la taxe foncière dans les ports de plaisance – plus juste fiscalement, dans un courrier au Secrétaire d’Etat chargé du Budget daté du 17 juin 2014.
Le député Sébastien Denaja plaide notamment :

• Pour la mise en place d’une valeur locative des postes d’amarrage unique dans les ports de plaisance de notre pays et non différenciée selon la façade maritime concernée comme le prévoit le projet de décret

•  Pour une meilleure prise en compte des différences de capacités moyennes d’accueil des postes d’amarrage entre les ports

• Pour l’exemption des canaux-fermés du champ de cette réforme

Le Député a formellement demandé à être reçu par le Secrétaire d’Etat au Budget afin d’étayer ses propositions avant que la discussion budgétaire sur le projet de Loi de finances pour 2015 ne commence (octobre).

AMENDEMENT PRESENTÉ PAR  MR DENAJA EN DÉCEMBRE 2013