SETE - BREVES DE THAU AGGLO Conseil communautaire du 16 juin 2016

Conseil communautaire du 16 juin 2016

Brèves d’agglo

Politique de la ville : première étape du projet de renouvellement urbain du quartier de l'Ile de Thau

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe le nouveau cadre de la politique de la ville en redéfinissant à la fois le contrat de ville 2015-2020 et sa géographie prioritaire. Sur le périmètre de Thau agglo, trois quartiers prioritaires ont été retenus par l'Etat dont celui de l'Ile de Thau à Sète. Le contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Thau agglo, approuvé et signé par 17 partenaires, propose entre autre un projet de renouvellement urbain du quartier de l'Ile de Thau. Quartier retenu par le conseil d'administration de l'Agence de Renouvellement Urbain (Anru) au titre des projets d'envergure régionale, qui devront faire l'objet d'une contractualisation en deux temps. Dans une première phase, un protocole de préfiguration permettra aux partenaires de s'accorder sur un plan d'actions. Il sera ensuite traduit dans  une convention de renouvellement urbain déterminant les engagements financiers des partenaires durant la période 2015-2020. Dans ce projet de rénovation urbaine du quartier, est prévue la rénovation du centre commercial, de la Passerelle (désormais MJC), de la Médiathèque, des espaces publics et de la place du marché. Est également prévue la création d'un pont permettant d'accéder à la partie nord du quartier sans passer sous l'immeuble “le Globe” (pour un mieux-être des habitants de cet immeuble qui reste le plus grand ensemble du quartier). Les élus viennent d'approuver en Conseil communautaire le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du quartier prioritaire de l'Ile de Thau, annexe au contrat de ville. Ce dernier présente le programme de travail prévisionnel, les modalités d'association des habitants et des usagers au projet, les études financées au titre de ce programme ainsi que les calendriers prévisionnels de réalisation et de suivi du protocole jusqu'à la contractualisation avec l'Anru de la convention de renouvellement urbain.

Les nouveaux tarifs de l’électricité pour les AGV

Afin de se conformer aux préconisations du Schéma Départemental pour l’Accueil et l’Habitat des Gens du Voyage, Thau agglo met à disposition des gens du voyage deux aires d’accueil permanentes sur les communes de Marseillan et de Frontignan/Balaruc-les-Bains. Les usagers des deux aires s’acquittent de charges liées à leur consommation d’eau et d’électricité, d’une redevance de stationnement et d’une caution. Le coût des fluides facturé aux usagers doit refléter le coût réel de leur consommation. Ainsi, au regard des dernières facturations émises par le fournisseur d’énergie EDF, une actualisation s’impose. A compter du 1er juillet 2016, les tarifs applicables seront donc les suivants :

Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Thau agglo a octroyé une subvention d’un montant de 35 000 € au titre du Fonds de solidarité logement (FSL), dispositif géré par les Conseils départementaux. Ce Fonds est intégré dans le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il est alimenté par les contributions de l’Etat, du Département, des collectivités locales et des bailleurs publics. Son objectif est d’aider les personnes à accéder ou à se maintenir dans un logement. Les aides octroyées sont des subventions et/ou des prêts et restent soumises à des conditions de ressources. Le FSL participe également au financement de structures conventionnées qui mettent en œuvre des actions d’accompagnement et d’insertion par le logement : telles l’ADIL, l’AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale), l’association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau, le SUS (Solidarité Urgence Sétoise) et l’UDAF (L’Union Départementale des Associations Familiales); les compagnons bâtisseurs et le Gefosat pour des actions d’auto réhabilitation, enfin  la CLCV (L'association Consommation Logement et Cadre de Vie) pour des actions de médiation.
En 2015, 1208 dossiers ont été financés par une subvention ou par un prêt, pour un montant total de 713 174 €. Il peut s’agir d’un soutien financier pour le maintien ou l’accès à un logement ou d’une aide en cas d’impayés de factures d’électricité, de gaz ou d’eau.

L’OPH rattaché à l’agglo au 1er janvier 2017

Créé en 1922, l’OPH a commencé ses constructions en 1951. Il construit, mais également, réhabilite et gère les logements sociaux (2875 logements en service au 31 décembre 2015 et 400 logements en cours pour une livraison en 2016 et 2017). La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit au 1er janvier 2017, au plus tard, le rattachement à l’intercommunalité de l’OPH dont la commune de rattachement est comprise dans le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doté de la compétence habitat. C’est donc à Thau agglo que devra être rattaché l’OPH de Sète, et non plus à la Ville de Sète. Cette dernière désignera ses représentants au sein du Conseil d’administration de l’office. Thau agglo, qui peut démarcher avant la date butoir a donc engagé une procédure de transfert de rattachement sans attendre l’échéance du 1er janvier 2017.

15 nouveaux studios pour l’extension de la Résidence sociale Habitat Jeunes à Sète

A la demande de l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau, l’OPH de Sète envisage l’acquisition de locaux (appartenant au Conseil départemental de l’Hérault) sis 19 rue Pascal à Sète en vue de les transformer en une résidence sociale Habitat Jeunes. Elle sera composée de 15 studios et de locaux communs et constituera une annexe de l’actuelle résidence Habitat Jeunes située rue Louis Blanc. L’OPH de Sète sera propriétaire de l’immeuble et l’association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau en sera gestionnaire. En contrepartie, elle versera annuellement à l’OPH de Sète une redevance. Thau agglo soutient ce projet (à hauteur de 261 825 €) qui va permettre l’ouverture de nouvelles places en faveur de l’hébergement des jeunes (PLH 2012/2017). Située dans le centre ancien dégradé de Sète, cette réalisation va également contribuer au renouvellement urbain du quartier. Les travaux devraient démarrer en septembre 2016 pour une livraison prévue en juin 2017.

Des bornes de recharge pour les véhicules électriques

Les élus communautaires ont voté le transfert de la compétence « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » à Hérault Energies pour la mise en place d'un service, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge et le coût de fonctionnement des bornes jusqu'en 2018. Ce transfert permet aussi de toucher une subvention de l'ADEME de 50 % sur les frais d'investissement de 12 des 13 bornes qui seront prochainement installées sur le territoire de Thau (fin 2016 début 2017). Parallèlement, les communes membres accorderont pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement pour les véhicules rechargeables sur tout emplacement de stationnement situé sur le territoire communal.

Pôle aéroportuaire Béziers – Cap d’Agde en Languedoc

Créé il y a une quarantaine d’années, l’aéroport Béziers Cap d’Agde en Languedoc est un équipement structurant important et un acteur prépondérant du tourisme local de par sa proximité avec le Bassin de Thau. Au vu de sa compétence « développement économique » et spécifiquement la promotion touristique du territoire, Thau agglo a demandé son adhésion au Syndicat mixte dénommé «Pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde en Languedoc» pour sa compétence « développement des flux touristiques aéronautiques au départ ou à l’arrivée du Languedoc ». La contribution de Thau agglo au budget du Syndicat mixte prendra la forme d’une contribution annuelle forfaitaire et proportionnelle au nombre de passagers transportés (1€ / passager), soit une participation de près de 250 000 € par an pour le premier exercice. Thau agglo siégera au comité syndical élargi qui comporterait 28 sièges répartis entre les différents adhérents, dont 2 sièges pour Thau agglo.

Sécuriser les accès et faciliter l’économie

Spécialisée en commerce « de gros » de produits alimentaires, l’entreprise Distrisud,  implantée sur Frontignan depuis 1974, génère un chiffre d’affaire de 94 M€ (2014) et emploie 249 salariés. Du fait de l’évolution du tissu urbain au cours des 20 dernières années et de l’accroissement exponentiel de son volume d’affaires, l’activité logistique de cette entreprise est devenue en totale inadéquation avec les espaces environnants. Elle se trouve pourtant à très faible distance du RD612, ce qui a conduit les acteurs publics concernés (ville, Département, Thau agglo) à concevoir, puis réaliser une bretelle d’accès direct permettant l’embranchement de cette entreprise sur l’axe départemental. Ce projet permet une part une meilleure fonctionnalité logistique pour l’une des plus importantes entreprises du territoire. En supprimant un flux important de poids-lourds dans des zones urbanisées, il permet par ailleurs de contribuer au Plan de Déplacements Urbains de Thau agglo et à limiter ou détourner les flux de transit des centres villes. Au vu de l’intérêt que représente cette réalisation pour une meilleure desserte économique du territoire, Thau agglo soutient la Ville de Frontignan (qui a réalisé les travaux) dans cet investissement en participant à l’opération selon le plan de financement suivant :

Achats : toujours plus d’économies

Les élus de Thau agglo ont approuvé la mise en place d’une convention de groupement de commandes publiques entre les communes de Balaruc-les-Bains, Sète, Vic-la-Gardiole, Marseillan, Gigean, le Centre Communal d’Action Sociale de Sète et Thau Agglo pour la fourniture et livraison d’outillage et de petite quincaillerie. Ces groupements de commande facilités par la mutualisation permettent de faire des économies sur les prix d’achats.

322 500 € pour les projets des communes

Thau agglo entend poursuivre la politique d’accompagnement financier des projets structurants des communes menée depuis 2004. Ainsi, une maquette financière destinée à l’attribution de fonds de concours aux communes sur la période 2015-2020 a été mise en place. Ces subventions d’équipement sont subordonnées au dépôt de demande de subventions par opération et par commune. L’attribution des subventions d’équipement interviendra dans le cadre d’une programmation annuelle et de délibérations spécifiques qui en fixeront les modalités d’exécution et les dispositions financières. Au vu des demandes de subventions des communes et des calendriers de réalisation dans des délais très courts, une 4ème programmation de subvention d’équipements a été établie. Elle comprend les projets suivants :

– Le réaménagement des abords des halles des centres villes et leurs accessibilités à Frontignan et à Sète ;
– La requalification de voies de circulation favorisant le cheminement piéton et cyclable à Frontignan et à Sète (Rue des Airolles à Frontignan et Quai Herber à Sète) ;
– Le développement de l’éco-construction dans les bâtiments publics à Marseillan, notamment pour les bâtiments de l’Ecole Bardou/Maffre à Marseillan ;
– L’étude topographique et archéologique pour la réhabilitation de l’abbaye Saint Felix de Montceau, patrimoine culturel à Gigean.

Ces projets s’inscrivent dans le cadre du développement de plusieurs axes stratégiques de Thau agglo : la mobilité au titre de la politique générale de déplacement du territoire ; le développement économique avec le soutien à l’amélioration de l’accessibilité des centres villes ; les énergies renouvelables et les équipements favorisant la rénovation ou construction éco-responsable au titre du Plan Climat Energie du territoire ; la réhabilitation du patrimoine culturel sur le territoire. Ci-dessous les principaux montants de subvention accordés par Thau agglo pour les opérations suivantes :