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So Deal ( ports de plaisance : assez de déclarations politiciennes, des faits)

So Deal  ( ports de plaisance : assez de déclarations politiciennes, des faits) L'application future d'un “nouveau” calcul de la taxe foncière appliquée aux ports de plaisance, taxe intégrée dans le coût de location de l'anneau au plaisancier, a entraîné une levée de boucliers orchestrée par MM Frey et d’Ettore afin de faire oublier leur […]

So Deal  ( ports de plaisance : assez de déclarations politiciennes, des faits)

L'application future d'un “nouveau” calcul de la taxe foncière appliquée aux ports de plaisance, taxe intégrée dans le coût de location de l'anneau au plaisancier, a entraîné une levée de boucliers orchestrée par MM Frey et d’Ettore afin de faire oublier leur bilan peu reluisant. Initiée par la SODEAL, qui a en charge les ports,  une pétition  aurait recueilli 2 500 signatures pour 3500 anneaux (les “estimations” du nombre d'anneaux variant de 3 à 4 000 suivant les sources “officielles” locales).  Encore faudrait-il que ceux qui poussent à la jacquerie le fassent en donnant tous les éléments; ce qu’ils se sont bien gardés de faire.

 La Genèse :

Dans les années 70, a été instauré le principe d'une taxe sur les ports basée sur la taxe foncière des propriétés non bâties des communes intéressées. La base de calcul pour les ports de la Méditerranée a été fixée à 700 francs par poste d'amarrage. Il s'agit d'une taxe forfaitaire basée sur une valeur locative unique qui ne tient pas compte de l'importance du bâtiment attaché à l'anneau (qu'il s'agisse d'une petite embarcation ou d'un énorme yacht) et sur laquelle va s'appliquer le taux d'imposition décidé par la commune (d'où des variations d'un port à l'autre).

En étudiant les textes fiscaux, certains ports se sont aperçus que le principe même de  cette  taxe forfaitaire était illégal, car non inscrit dans le code général des impôts. Un combat de longue haleine a donc été entrepris et, dans le courant des années 90, Port Vauban a obtenu du Conseil d'Etat que la méthode de calcul forfaitaire décrétée par les services fiscaux soit déclarée illégale. Forts de cette jurisprudence, Port Camargue, Palavas et Cap d'Agde entre autres ont attaqué à leur tour l'Etat et obtenu gain de cause à chaque fois (sous forme de dégrèvement fiscaux).*

A partir de là, la valeur locative des ports devait se calculer suivant d'autres méthodes qui intégraient des coûts de construction, d'entretien et de vétusté des installations. A ce jeu, et pour cause, le calcul fait par les ports est bien moins intéressant pour le fisc que la méthode forfaitaire.

Devant le risque de multiplication des contentieux, l'Etat a fait voter une réforme publiée au JO du 29 décembre 2012 et applicable au 1er janvier 2014. L'objet de cette réforme est simple : rendre légale la méthode forfaitaire qui était illégale jusque-là… Par la même occasion est établi le principe d'un coefficient de commercialité établi par chaque commission départementale des finances qui peut faire varier l'assiette de la taxe foncière de plus ou moins 40 % suivant la localisation du port (rien n'est arrêté pour l'instant), en même temps les services fiscaux en ont profité pour réactualiser le nombre de postes d'amarrage de chaque port, nombre qui n'avait pas été réactualisé depuis les années 70* !

Les saigneurs des anneaux

L'assiette de calcul arrêtée par la réforme est de 110 euros par anneau (l'assiette, c'est la base utilisée avant d'appliquer le taux d'imposition décidé par la commune ; cette base est régulièrement augmentée du coût de l'inflation par exemple, ce qui se traduit par une augmentation de l'impôt même lorsqu'on annonce une non augmentation du taux d'imposition). Dans le cas qui nous occupe, l'assiette de calcul préconisée par les textes  (110 euros = 721 francs) est  quasiment inchangée depuis… 40 ans. Pour comparaison, sur votre feuille d'imposition, l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de 25 % en 10 ans.

En partant donc d'une base de 110 euros et compte tenu d'un taux d'imposition fixé par la commune à 65,02 %, la taxe découlant du nouveau texte de loi (abstraction faite du coefficient de commercialité) s'élèverait à 197, 50 euros par anneau.

De source SODEAL, le montant de la taxe foncière pour 2012 représente 273 393 euros soit 78 euros effectivement payés par anneau. Si l'on reprend le calcul avancé par la SODEAL  le tarif forfaitaire servant de base de référence est ainsi de 44 euros (environ 290 francs), soit  2 fois et demi inférieur à la préconisation de 1970. 

Economies demain ou gabegie aujourd'hui ?

A partir de là, certes il est anormal que ce soient les plaisanciers les moins fortunés qui soient proportionnellement les plus imposés. Et il est donc logique d'entreprendre une action pour supprimer la référence forfaitaire. 

En revanche, une revalorisation de la facturation globale du port n'est peut-être pas aussi injustifiée que l'on voudrait nous le faire croire, d'autant plus que la taxe foncière ne représente qu'une très faible part (entre 2 et 7 %) de la redevance payée par le plaisancier pour son amarrage : Avant même la réforme évoquée ci-dessus, le tarif des anneaux au Cap se situe dans la moyenne des prix pratiqués par les ports voisins ( de 1027 à 4529 euros selon la catégorie de bâteau pour Agde  alors que la fourchette s'établit entre 850 à 5116 euros pour les autres ports **  ). 

Rappelons au passage que la Sodéal a la mauvaise habitude de ne pas détailler la facture de la location des anneaux et qu’il y a cinq ans, ses dirigeants qui crient aujourd’hui au loup, ont sorti de leur chapeau une « taxe environnementale » totalement illégale….

La question intéressante est alors la suivante : que sont devenus les dégrèvements fiscaux obtenus  (il est question de 2 millions d'euros) ? Ont-ils été ristournés aux plaisanciers ? Ont-ils servi d'autres activités que portuaires ? Là dessus, nos élus ne sont pas très diserts.

Quant à la proposition du maire, reprise par son adjoint Frey, président de la Sodéal, de ne faire supporter par les plaisanciers que la moitié de la charge d'augmentation, non seulement elle ne résout en rien le problème de l'inégalité devant l'impôt, mais c'est une proposition démagogique puisque, à ce jour l'augmentation n'est pas chiffrée (entre 140 et 700 000 euros selon les hypothèses).

Si la Sodéal est à même de pouvoir absorber la moitié de l'augmentation, entre 70 et  350 000 euros auxquels il convient d'ajouter les 200 000 euros de déficit du camping Baldy (payés, d'après nos élus, ni par les plaisanciers, ni par les contribuables ) sans toucher à la redevance versée à la ville et (toujours d'après nos élus) sans toucher aux investissements prioritaires, cela signifie qu'il existe un potentiel énorme d'économies à réaliser et une possibilité non négligeable d'augmenter la contribution de la Sodéal au budget de la commune.

A contrario, il apparaît que, jusqu’ici, une certaine gabegie a régné ! 

Et si toute cette gesticulation de précampagne municipale, sous prétexte d'augmentation de la taxe foncière,  n'était qu'un écran de fumée destiné à camoufler une augmentation généralisée du coût de location des anneaux…

Affaire à suivre donc …

Antoine Allemand

Liste Agissons pour Agde 

 *source : Union Nationale des Associations des Navigateurs du golfe du Lion. 

** source : Infocapagde

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