SPECIAL élections municipales mars 2014 : Informations pratiques

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SPECIAL élections municipales mars 2014

Informations pratiques

Les électeurs de toutes les communes quelle que soit leur population doivent présenter au Président du Bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité ; la liste des titres valables est établie par Arrêté du Ministre de l’Intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité.

Les titres et pièces permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’Article R. 60 du Code Electoral sont les suivants :

1 – Carte nationale d’identité,

2 – Passeport,

3 – Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat,

4 – Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire,

5 – Carte vitale avec photographie,

6 – Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,

7 – Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,

8 – Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,

9 – Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,

10 – Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société Nationale des Chemins de Fer,

11 – Permis de conduire,

12 – Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat,

13 – Livret de circulation, délivré par le Préfet en application de la Loi n° 69-3 du 3 Janvier 1969,

14 – Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’Article 138 du Code de Procédure Pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1 – Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité,

2 – Titre de séjour,

3 – Un des documents mentionnés ci-dessus du 4ème aux 14ème.

LES ELECTEURS ET ELECTRICES NON MUNIS DE L’UNE DES PIECES INDIQUEES CI-DESSUS NE SERONT PAS ADMIS A PRENDRE PART AU SCRUTIN.

Les bureaux de votes :

Dimanches 23 et 30 mars 2014, les 1er et second tours des élections municipales se dérouleront dans les 8 bureaux de votes de la commune.

Les lieux :

1er Bureau : Maison du Peuple

2ème Bureau : Mairie, cour d’honneur – Restaurant Personnes Agées

3ème Bureau : Mairie, cour d’honneur – Salle des Mariages

4ème Bureau : Stade Municipal – Salle Malaterre

5ème Bureau : Gare du Nord Ville

6ème Bureau : Ateliers Municipaux

7ème Bureau : Gare du Nord Extérieur

8ème Bureau : Stade Municipal – Club House

Les horaires :

Premier tour : dimanche 23 mars de 8 h à 18h.

Second tour : dimanche 30 mars de 8h à 18h.

Attention : Le dimanche 30 mars nous passons à l’heure d’été

Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 30 mars 2014 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.

En conséquence,  le dimanche 30 mars les bureaux de vote fermeront à 18h00 heure d’été (soit 17H00 : ancienne heure d’hiver).

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