Un parquet européen d'ici 2020
Réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, les ministres de la justice de l’Union européenne, ont adopté ce jeudi 12 octobre 2017 le règlement créant le Parquet européen.
20 Etats membres, dont la France et l’Allemagne participent à la création de ce Parquet européen. Il sera compétent dans un premier temps pour poursuivre les auteurs de fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne (fraudes graves à la TVA, détournements de subventions européennes, corruption de fonctionnaires européens,…). Mais sa compétence pourra aussi être étendue à l’avenir à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il sera composé d’un procureur par Etat membre, et de plusieurs procureurs européens délégués au sein de chaque Etat membre, qui seront chargés de la conduite des enquêtes. Il aura à sa tête un Chef du Parquet européen, assisté de deux adjoints. Le Parquet européen commencera à fonctionner d’ici trois ans, soit à la fin de l’année 2020. Il sera basé à Luxembourg, siège également de la Cour de justice de l’Union européenne.
HJEWDesk / DC / Minist. Justice
