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VILLENEUVE LES BEZIERS - COVID19 : autorisations d'urbanisme

L'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu tous les délais d'instruction en matière…

L'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu tous les délais d'instruction en matière d'autorisations d'urbanisme.
Ces mesures ont pris effet le 12 mars et s'étendent jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

L'état d'urgence sanitaire étant fixé à ce jour jusqu'au 24 mai 2020, le délai court donc jusqu'au 24 juin 2020.

Les dossiers en cours d'instruction sont donc suspendus.

Les autorisations délivrées bénéficient d'une prolongation de validité dans les mêmes conditions.

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