Covid-19 : le Conseil constitutionnel valide le pass vaccinal

Le projet de loi a été validé, mais le Conseil constitutionnel impose son retrait dès qu'il ne sera plus nécessaire.

L’essentiel du projet de loi sur le pass vaccinal a été validé par le Conseil constitutionnel, ce vendredi. A partir de lundi 24 janvier il entrera donc en vigueur pour toutes les personnes de plus de 16 ans. Le Conseil a également validé les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de « protection de la santé » face à l’épidémie de Covid-19 et a demandé qu’il soit mis fin au passe vaccinal dès lors qu’il ne sera plus nécessaire.

Pas de pass vaccinal pour les meeting politiques

L’instance a toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de réunions politiques de demander un passe sanitaire aux participants. “Les organisateurs pourront cependant prendre toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles “, selon un communiqué.

Consulter la décision complète du Conseil Constitutionnel ici.

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