Les droits de Mutation baissent sur Marseillan

Apparement c'est officiel, notre maire M. Michel l'a annoncé lors du dernier conseil municipal…

Apparement c'est officiel, notre maire M. Michel l'a annoncé lors du dernier conseil municipal ” les droits de mutation devraient baisser d'au moins 250.000 €…”

Mais pour les non-initiés des budgets municipaux, quel est donc cette dénomination administrative proprement dite ?

Non, ce ne sont pas les droits qu'exercent tout employé municipal lorqu'il veut changer de collectivité pour des raisons professionelles ou personnelles mais bien une recette commmunale essentielle à toute municipalité.

A chaque transaction immobilière, les frais de notaire payés contiennent des taxes que l'acheteur doit verser à la commune, au département et à l'Etat. Non seulement ces taxes sont sensibles au prix de l'immobilier mais aussi au nombre de vente réalisées en cours d'année.
Les rentrées d'argent pour les collectivités territoriales sont donc fortement impactées par cette baisse brutale des droits de mutations et cela aura des conséquences facheuses non seulement pour l'Etat mais également pour le portefeulle des contribuables.

Cette situation était elle prévisible ?

Depuis quelques années, les budgets des communes ne tenaient pas compte d'une possible baisse des droits de mutation pourtant certains économistes démontraient clairement que les forts niveaux de droits de mutation étaient exceptionnels et non durables.
Il y a 1 an, le quotidien régional diffusait un dossier sur l'immobilier à Marseillan. Une enquête interessante avec en prime une interview de notre maire concernant la réalité territoriale.
Je n'ai pu m'empêcher de compléter, à mon niveau, ce dossier en rédigeant un article sur le site d'Hérault-tribune:
https://www.herault-tribune.com/articles/4202/l-%91immobilier-sur-marseillan

Aujourd'hui encore, la part financière des ménages consacrée à l'habitation reste plus que jamais une dépense principale.

Les différentes aides sociales (Aide Personnalisé au Logement,Allocation Logement Sociale, Allocation logement Familiale..)qui ont pour but de réduire cet effet financier des ménages, les nouvelles lois en faveur de l'habitat promulguées comme par exemple le pourcentage des logements sociaux affectés dans chaque commune, tous ces leviers économiques atténuent quelque peu les difficultés au sein des familles.

Mais si à cet état de crise vient se rajouter le fait que le prix de l'immobilier reste inaccessible pour un grand nombre de jeunes foyers solvable professionnellement, alors le marché dans ce secteur fait courir à court terme un risque non négligeable.
Ceux ne sont pas uniquement les acheteur de biens immobilier qui en patiront mais également l'ensemble des contribuables qui s'acquittent des impots locaux

Entre les effets liés à la crise financière (crédit, chomage, pouvoir d'achat) et le désengagement financier de l'Etat dans certains domaines auprès des collectivités provoquant inéluctablement des hausses d'impôts locaux, une reprise de la vente des biens immobiliers ne peut se passer d'une baisse significative des prix.

Il est temps de prendre en compte la réalité économique ambiante notamment dans notre département où plus de 50 000 salariés preçoivent 7.000 € annuellement.

Un patrimoine immobilier qui ne vaut plus rien, c'est aussi un bien qui ne peut plus être acheter..

Patrick Etienne secrétaire de Marseillan bien thau
http://marseillanthau.canalblog.com

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