Montpellier : une permanence avocat pour les victimes de violences ouvrira en 2023

Reportage

Jeudi 24 novembre 2022, 2 nouvelles conventions destinées à améliorer l’offre pénale et civile en cas de violences conjugales ont été signées au tribunal judiciaire de Montpellier

Paraphées la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier Catherine Lelong, le procureur Fabrice Belargent, le bâtonnier du barreau de Montpellier Nicolas Bedel de Buzareingues, le président de la chambre régionale des commissaires de justice près de la cour d’appel de Montpellier Frédéric Tonus et la présidente de France victime 34 Roselyne Leplant-Duploy, ces deux conventions viennent renforcer la disponibilité des avocats auprès des victimes et promouvoir les outils dont dispose la justice en matière de protection.

Agir face à l’urgence

“Ces 2 conventions tripartites, qui lient le tribunal, l’Ordre des avocats et l’association France victime 34, ont pour objectif d’offrir une offre globale aux victimes et aux auteurs, résume le procureur de la République. Nous sommes partis de loin et il y a encore beaucoup à faire”.

Après avoir rappelé les outils mis en œuvre par la justice en cas de violences (bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, etc), le procureur Fabrice Belargent a laissé la parole à Mikael d’Alimonte, membre du conseil de l’Ordre et architecte de cette convention. “La vocation de cette convention est de mettre la victime et le mis en cause sur un pied d’égalité en matière de défense, explique-t-il. Souvent, seul le mis en cause bénéficie d’un accompagnement rapide de la part d’un avocat et la victime se présente seule à l’audience. Avec l’ouverture de cette permanence, nous voulons corriger cela et avoir la possibilité d’agir au plus vite. Les violences intrafamiliales sont un sujet complexe qui nécessite l’intervention d’avocats formés, dotés de compétences transversales. Les avocats qui s’occuperont de cette permanence devront justifier de ces aptitudes ou réaliser une formation adaptée”.

Pour la présidente de l’association France victime 34, particulièrement active dans les situations de violences intrafamiliales, l’ouverture de cette permanence spécialisée est “une réponse adaptée car les victimes n’ont pas toujours le réflexe de la représentation”. Elle espère que ce nouveau relais facilitera l’orientation des victimes et le choix du dispositif saisi pour leur protection. D’après le calendrier du tribunal, la permanence avocat ouvrira le 1er janvier 2023.

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Mettre en lumière les solutions

La 2e convention signée ce jeudi 24 novembre couvre un outil de la justice : l’ordonnance de protection des victimes. “Cet outil permet à la victime présumée de saisir le juge des affaires familiales en urgence afin d’obtenir l’éloignement légal du conjoint violent, rappelle la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier. Cette solution permet à la victime de violences de rester à son domicile, avec les enfants s’il y en a. Elle n’a plus à chercher un lieu où se réfugier. Malheureusement, cette mesure n’a pas le succès escompté”.

D’après les données fournies par le tribunal judiciaire, 40 ordonnances ont été demandées en 2020 (année de lancement du dispositif) contre 22 en 2022. “Le nombre de requêtes est deux fois moins important, nous avons dû réfléchir aux freins qui s’opposaient à son utilisation. L’ordonnance signée aujourd’hui est le fruit de cette réflexion, elle va nous aider à mettre de l’huile dans les rouages”.

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