Motos, voitures sans permis : le contrôle technique obligatoire dès 2023

Les véhicules à moteur de catégorie L à partir de 50 cm³ sont concernés par cette mesure. C’est-à-dire les deux-roues (y compris les cyclomoteurs) ; les trois-roues ; les quadricycles à moteur comme les quads ; ainsi que les voitures sans permis. Comme pour les voitures, le contrôle technique devra être réalisé au cours des six mois avant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule, puis renouvelé tous les deux ans. Il devra également être réalisé avant toute revente du véhicule, sauf si un contrôle technique a eu lieu dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Pour les véhicules de collection, le délai entre 2 contrôles techniques sera de cinq ans, sauf en cas de revente.

Cette nouvelle mesure entrera en vigueur en fonction de la date à laquelle les véhicules ont été immatriculés :
• en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1^er janvier 2016 ;
• en 2024 pour ceux immatriculés entre 2016 et 2020 ;
• en 2025 pour ceux immatriculés en 2021 ;
• en 2026 pour ceux immatriculés en 2022.

Cette mesure française va au-delà de la directive européenne de 2014, qui prévoyait la mise en place à partir du 1^er janvier 2022 d’un contrôle technique, mais seulement pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d’une cylindrée supérieure à 125 cm³.

Pour rappel, dans l’Hérault, la circulation interfiles des deux-roues motorisés est actuellement expérimentée (lire notre article).