Pézenas : justice de proximité, une antenne de la Maison de la Justice et du Droit d’Agde a ouvert ses portes

Hérault Tribune Pro Reportage

Un nouveau point justice a été inauguré à Pézenas dans le cadre du développement de la justice de proximité.

Née de la collaboration de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, du conseil départemental de l’accès au droit de l’Hérault, du tribunal judiciaire de Béziers et des villes de Pézenas et d’Agde, cette antenne de la Maison de la Justice et du Droit assure une présence judiciaire de proximité.

Prévention de la délinquance, aide aux victimes et accès au droit

Guidés par la volonté d’installer une justice de proximité dans la commune, les pouvoirs publics ont travaillé pendant un an sur le développement de ce service public souvent éloigné des administrés. Les coûts de fonctionnement pour la Ville devraient être limités grâce à la mutualisation des moyens. Une solution issue du partenariat entre les Villes d’Agde et Pézenas et de l’expérience de la Maison de la justice d’Agde.

« Aujourd’hui, il y a une certaine émotion pour moi, de signer cette convention. Une certaine émotion parce qu’en réalité, ce dossier est un serpent de mer depuis de longues années. Avant même ma prise de fonction en septembre 2019, on m’avait parlé de ce projet qui existait depuis plusieurs années. Armand Rivière et Gilles d’Ettore ont su dépasser les problématiques administratives, pour créer cette antenne dont le seul but est de se rapprocher de nos concitoyens. Le -allez vers- était tout à fait indispensable. De plus, nous étions dans une harmonie avec ce qui nous était demandé par la chancellerie, qui est de faire de la justice de proximité. Se rapprocher des concitoyens, des plus fragiles, c’est augmenter les chances de pouvoir les toucher avec tous ces services de proximité. C’est aussi augmenter les chances d’alternatives aux poursuites. Je souhaite faire une spéciale dédicace à tous les agents du tribunal qui ont participé à ces travaux. Ce sont eux qui vont venir ici, se déplacer pour participer à cette justice de proximité. C’est un lieu qu’il va falloir faire vivre, mais quand je vois le nombre de personnes présentes à l’inauguration, je suis tout à fait rassuré sur l’avenir de cette antenne de la maison de la justice et du droit à Pézenas », souligne Raphaël Balland, le procureur de la République de Béziers.

Qu’est-ce qu’une Maison de la Justice et du Droit ?

Les MJD sont des établissements judiciaires placés sous l’autorité conjointe du président et du procureur de la République du tribunal judiciaire du ressort dans lequel elles sont situées. Elles assurent une présence judiciaire de proximité et participent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits peuvent y prendre place.

Pour connaître l’association d’aide aux victimes la plus proche de chez vous, un annuaire est disponible sur www.annuaires.justice.gouv.fr/.

Pour Jean-Bastien Risson, le président du tribunal judiciaire de Béziers, « l’inauguration de l’antenne de Pézenas est l’aboutissement d’un long travail. Elle s’inscrit dans le cadre du développement de la justice de proximité, c’est une volonté de présence du service public, de la justice au plus proche des citoyens. Pour répondre de manière efficace à cet objectif, il a été fait le choix de créer un point justice à Pézenas qui prend la forme d’une antenne de la maison de la justice et du droit d’Agde. En Agde, l’activité juridictionnelle s’est accrue au cours de l’année 2021, notamment avec la mise en place d’audience de notification des ordonnances pénales et d’alternatives aux poursuites. Malgré le bon fonctionnement de la MJD, il est apparu que l’éloignement géographique des habitants du Piscénois justifiait la création d’une nouvelle structure ici à Pézenas. Ces derniers représentent 30 % des habitants de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, et représentent au sein des usagers de la MJD que 7,5 %. La coopération qui est à la base de ce projet, que nous espérons pérenne, permettra à l’antenne de Pézenas de se développer rapidement, en bénéficiant de l’expérience acquise avec la MJD d’Agde. Le coût de fonctionnement sera le plus réduit possible, grâce aux partenariats déjà mis en place et les mutualisations des moyens humains et matériels. C’est un moment important aujourd’hui. Mais quand on lance un nouveau projet, ce qui est le plus important, c’est de le faire vivre. »

Les professionnels de justice

L’antenne va pouvoir accueillir les avocats, les huissiers et les notaires pour y tenir des consultations. Des conciliateurs et des médiateurs pourront être sollicités pour des litiges civils et des délégués au Défenseur des droits vont tenir des permanences. Des membres d’associations d’aide aux victimes et d’accès au droit seront également disponibles pour les usagers. Les audiences seront assurées par des délégués du procureur. Elles seront utiles pour faire avancer certains dossiers liés à la délinquance. Les habitants pourront également bénéficier de la présence des agents du service pénitentiaire d’insertion et de probation, et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Armand Rivière, maire de Pézenas précise que « la position de Pézenas et sa centralité sont reconnues par cette arrivée de services. Le Piscénois n’ayant pas les mêmes frontières que la communauté d’agglomération, nous aurons très certainement de nombreux villages voisins qui viendront fréquenter ce lieu. Nous sommes ravis d’accueillir cette antenne, ce point permettra à la justice d’aller vers les gens. Il permettra aussi aux populations de trouver des services, des conseils, ou encore une aide pour les victimes intrafamiliales, qui peuvent avoir des difficultés à aller chercher un avis. Le problème de la mobilité se pose beaucoup, sur des questions d’emploi, mais aussi sur les accès aux services publics. Nous avons des populations qui ne sont pas forcément véhiculées. Amener le service public sur le territoire, c’est leur rendre un service. Il est vraiment très important, c’est un service que nous rendons à la population. »

Des moyens mutualisés

Les locaux sont mis à disposition par la ville de Pézenas. La commune prend également en charge l’entretien et l’aménagement des locaux. La communauté d’agglomération Hérault Méditerranée participe au budget de fonctionnement et au financement de certaines permanences d’associations. De son côté, le conseil départemental de l’accès au droit de l’Hérault participe également au financement de certaines permanences. 

Gilles d’Ettore, président de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée et maire d’Agde évoque que « la MJD d’Agde date de 2004. Cela fait maintenant 18 ans que nous l’avons créée, avec le procureur de l’époque, Denis Mondon. Nous avions travaillé d’arrache-pied pour obtenir l’autorisation du ministère, afin d’installer cette maison de proximité. Et la proximité trouve tout son sens à travers ce service public de la justice. La séparation des pouvoirs est le sacro-saint des principes de notre république.  Au-delà de ça, avec le maire de Pézenas et malgré nos convictions politiques parfois éloignées, nous avons réussi. Il y a le combat politique et ensuite, il y a la gestion. Je suis un fervent défenseur de la démocratie, une fois que nous sommes élus, nous sommes là pour travailler ensemble et pour respecter les populations qui ont voté.  Je compare toujours cette agglomération à un Sénat local, où l’on se respecte tous. Je trouve que dans la concrétisation de cette signature, nous donnons un bel exemple de cette proximité. Je remercie au passage le service public de la justice. Parce qu’à l’heure où des services de proximité ferment leurs portes, et bien de notre côté, on gagne du terrain. Grâce aux avocats, aux notaires, aux huissiers, aux associations des droits des victimes … Nous avons quand même un panel de volontaires qui permettent pédagogiquement d’être au plus près des concitoyens les plus déshérités. Cette idée d’égalité, d’équité républicaine, on la trouve à travers ce service-là. Je trouve que c’est une belle illustration de cet emblème républicain, l’égalité entre les citoyens. La ville d’Agde s’implique aujourd’hui, parce que la mutualisation est le maître mot pour pouvoir faire des économies. Elle apporte de l’intelligence. Aujourd’hui, c’est un beau jour pour les Piscénois, mais aussi pour les villages voisins. Cela n’empêche pas que la maison de la justice et du droit d’Agde continuera d’avoir de nouveaux usagers. C’est quand même 12 000 personnes par an qui frappent à la porte de la MJD d’Agde. Lorsque les services publics avancent sur ce territoire national qui nous anime, c’est la république qui avance. C’est le maître-mot, aujourd’hui, est un grand jour pour notre république»

Afin de réduire les coûts de fonctionnement et de bénéficier de l’expérience acquise par la MJD d’Agde, les moyens ont été mutualisés sur plusieurs aspects :

  • La coordination de l’antenne est gérée par le directeur de la MJD.
  • Les permanences mensuelles d’accès au droit et de médiation civile sont assurées par un agent du site d’Agde.
  • L’équipe est mutualisée sur les deux sites.
  • Les statistiques relevées sont centralisées à Agde.
  • Le Conseil de la MJD est préparé et organisé par la greffière de la MJD et par les agents d’Agde.
  • L’équipement informatique, la maintenance du matériel et l’accès au domaine informatique commun aux deux sites sont fournis par CAHM/Agde.
  • L’organisation des ateliers et événements est faite en commun.
  • Un standard téléphonique commun permet de rediriger les appels en cas de fermeture.

Pierre Castoldi, sous-préfet de Béziers se réjouis de l’ouverture de cette antenne de la maison de la justice et du droit. « Nous allons encore plus en avant vers la proximité, ce qui est une demande forte des habitants. Pézenas est une centralité. Nous avons d’ailleurs signé, il y a quelques mois une convention petite ville de demain avec le maire et avec le président de l’agglomération. Il y a beaucoup de projets. L’idée de cette antenne est la proximité, de même façon que les espaces France services que nous sommes en train de déployer sur l’ensemble du territoire national et dans ce département. Cela permet une nouvelle forme d’accès au service public avec un accueil de proximité. Il y a 37 espaces France services sur le territoire de l’Hérault, à moins de 30 minutes de l’ensemble de tous les habitants du département. L’idée, c’est d’aider facilement et de trouver des réponses, à une époque où certains moyens numériques ne sont pas accessibles à tous. L’illectronisme existe. C’est encore important pour certains, de pouvoir s’adresser à un interlocuteur en face de soi, et de pouvoir expliquer son sujet, sa difficulté … C’est important pour beaucoup de concitoyens. Grâce à l’implication de tous les acteurs qui ont participé à l’élaboration de cette antenne, aujourd’hui c’est une chose faite, et l’on peut que s’en réjouir. Il faut maintenant que les habitants de ce nord de l’agglomération puissent profiter au maximum de ce service qui leur est offert. »

Informations pratiques

Les locaux se situent au premier étage de la Mairie de Pézenas (stationnement parking Boby Lapointe ou dans la rue Massillon) et l’accès piétonnier se fait par la cour Zevor. L’antenne est ouverte du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00.

Pour rencontrer des professionnels de justice et d’accès au droit, il est nécessaire de prendre rendez-vous en téléphonant à la MJD de Pézenas au 04 67 94 62 51 ou à la MJD d’Agde au 04 67 35 83 60.

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